Argumentaire sur le changement de mode d’élection du Conseil communal

Élection du Conseil communal par le Conseil général – Réaction du POP suite au vote du 2 juillet 2019 au Conseil général de La Chaux-de-Fonds

Le POP se félicite de l’adoption par le Conseil général de la modification du mode d’élection du Conseil communal par le Conseil général à la proportionnelle. Le peuple aura désormais le dernier mot sur la question, le 24 novembre prochain.

Les limites du système actuel étaient claires et conduisaient à des situations de blocage des institutions préjudiciables au fonctionnement politique et institutionnel de la commune. Les différentes « affaires », la conclusion d’emprunts « toxiques », la mise à l’écart régulière du législatif par le Conseil communal et le manque de légitimité des viennent-ensuite sont des écueils insurmontables à l’élection directe par le peuple.

Le POP a donc proposé, avec le PLR et le PDC, de mettre en place un système plus démocratique et fonctionnel en instaurant l’élection du Conseil communal par le Conseil général avec le système de la proportionnelle. Il ne s’agit donc pas d’un retour au système en vigueur jusqu’en 2003, car il empêche les manœuvres qui viserait à écarter un parti de son droit à un siège à l’exécutif. Les résultats des élections du Conseil général détermineraient le nombre de sièges qui échoient à chaque parti, ce qui limite donc très fortement les manigances et garantit davantage la sérénité nécessaire au bon fonctionnement politique et le respect de la volonté populaire.

Le premier point à souligner est qu’un tel système correspond davantage aux fondements mêmes de la démocratie. Le système actuel adoube l’exécutif qui se retrouve avec une énorme latitude face au législatif. L’exécutif, bénéficiant de tous les appareils de l’État – ce qui est normal – est déjà en position de force vis-à-vis du législatif, phénomène renforcé avec son élection par le peuple. La personne élue a beau jeu de dire qu’elle n’a de compte à rendre qu’au peuple, ce qui s’est entendu en ville de La Chaux-de-Fonds.

Si le système idéal n’existe pas, celui que nous proposons est plus conforme aux principes de la démocratie représentative :

Le peuple élit ses représentant.e.s, le législatif. Ce législatif donne le cadre politique de la législature à venir et nomme cinq personnes pour exécuter ce mandat. Le législatif vérifie l’application du cadre qu’il a donné à l’exécutif.

Ce système redonne non seulement du poids au législatif, mais surtout évite le hiatus de donner à une autorité, le législatif, le pouvoir de destituer une autre autorité, l’exécutif, élue par le peuple, ce qui ne serait pas sans soulever de sérieux problèmes de mélange de compétence.

Le système proposé offre de nombreux avantages :

  • Tout d’abord, la personnalisation de la politique s’en trouve réduite avec des campagnes qui seront moins coûteuses et qui se concentreront sur les idées et pas sur les femmes ou les hommes qui les portent.
  • Le législatif et l’exécutif seront représentés dans la même proportion, ce qui évite les blocages institutionnels comme le Grand Conseil en connaît régulièrement, ce qui est un avantage non-négligeable.
  • Les élu.e.s seront choisi.e.s pour leurs compétences et leur capacité à travailler ensemble plutôt que parce qu’il.elle.s présentent bien face aux médias ou en public.
  • Les membres de l’exécutif ne passeront pas la fin de leur mandat à préparer leur réélection mais pourront continuer à travailler pour la collectivité.
  • Les viennent-ensuite, qui ont un sérieux déficit de légitimité populaire, n’existeront plus.
  • Cela permet également à un plus grand nombre de se porter candidat.e sans que cela ne les mette en situation délicate vis-à-vis de leur employeur.euse, de leur clientèle ou de leurs collègues. Cela garantit ainsi une plus grande sécurité de l’emploi.
  • Ce système coïncide avec ce qu’il se fait pour le Conseil fédéral avec la garantie supplémentaire que les sièges étant déjà attribués aux partis, il n’y aura pas d’alliances pour empêcher l’un ou l’autre parti d’avoir un siège que le résultat électoral lui octroit.
  • En cas de vacance, le système est bien plus simple et évite la possibilité qu’une nouvelle élection puisse faire perdre le siège à un parti. Ce sera de plus rapide et moins coûteux tout en limitant les risques de psychodrames.

 

La proposition, loin d’ôter une prérogative populaire, permet au peuple de se déterminer, le 24 novembre, sur la question. C’est donc le peuple qui décidera lui-même du mode électoral qu’il préfère et s’il opte pour un système plus personnalisé et moins fonctionnel avec un pouvoir exécutif plus fort ou un système qui donne plus de place au législatif, émanation du peuple, qui offre un plus grand contrôle démocratique et un meilleur fonctionnement institutionnel.

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