Compte rendu Conseil général du 5 février 2019

Compte rendu Conseil général du 5 février 2019

Election d’une nouvelle première vice-présidente : Monique Gagnebin du PS

Lecture d’une lettre du Conseil d’Etat concernant la péréquation financière et la réforme fiscale.

Suite à la lecture, le Conseil Général exprime ses craintes, les projets de Conseil d’Etat auront pour conséquence d’augmenter les taxes, charges injustes puisque en particulier pas indexées sur les revenus. Le Conseil Général demande donc l’organisation d’une séance à huis clos avec des représentants du Conseil d’Etat.

  1. Rapport « terrain au centre sportif des Foulets »

Tous les partis approuvent ce projet attendu depuis plusieurs années, d’autant plus qu’il ne s’agit pas que d’un terrain de foot mais aussi d’équipement sportif à disposition des élèves des Foulets.

Plusieurs questions sur le choix d’un terrain synthétique, et de l’impact écologique.

Plusieurs sont sensibles aux nuisances possibles pour les voisins.

Le POP se pose la question de savoir si ce problème des nuisances serait aussi important si l’environnement n’était pas de villas, mais d’immeubles locatifs, comme à la Charrière et demande que la convention d’utilisation ne soit pas trop restrictive.

Le Conseil Communal : Cet investissement est nécessaire, le sport est un vecteur du dynamisme de la ville. L’impact écologique du revêtement synthétique divise les experts, par contre un terrain synthétique permet une durée d’usage accrue sur la période hivernale. Pour les craintes du voisinage, il établira une convention d’utilisation conforme à une vie normale et une rencontre avec les riverains sera organisée.

Projet accepté par 33 voix, 1 abstention.

  1. Rapport « politique de stationnement »

Tous les partis soulignent le travail important fait par les services.

Le POP, le PS et le Verts soulignent que ce projet est peu ambitieux, c’est un minimum, il est le fruit d’un compromis, mais ne diminuera pas ou peu  la circulation en ville.

Tous soulignent aussi positivement la volonté que ce projet soit évolutif.

Le prix du macaron est moins élevé que dans les autres villes de Suisse romande.

Le POP demande aussi une amélioration des services publics. Il regrette qu’il n’y ait pas eu une conférence de presse.

Le PLR menace d’un renvoi en commission, argumentant que la commission mobilité a été peu consulté et que certaines questions n’ont pas de réponse à leurs yeux : monitoring, transports publics, campagne d’information, …

Ces questions ont aussi été évoquées par les autres partis.

L’UDC craint que les artisans soient pénalisés. Il demande aussi que l’entier des gains soit versé aux infrastructures routières.

Tous les partis insistent sur l’information aux habitants et aux usagers qui doit être faite rapidement et correctement.

Le Conseil Communal : Il rappelle que ce projet a nécessité un travail de longue haleine effectué uniquement avec les serrvices de la ville. Le monitorage sera important et permettra de vérifier les effets de bord. L’étendue de la zone bleue est favorable aux commerçants. Il a fallu prioriser les injonctions contradictoires des demandes des différents utilisateurs. Il est conscient que la communication sera le gage de la réussite, mais son plan n’est pas encore défini.

Amendements :

UDC : Emoluments administratifs 20.- sans distinction internet : refusé y compris par le POP qui aurait préféré tous à 25.-

POP et PS : le fonds communal des mobilités alimenté par une contribution annuelle de 10 à 30%  des recettes: introduction d’un minimum de 10 % : accepté par 19 voix contre 16

Les deux arrêtes sont acceptés : arrête 1 : 34 voix 1 abstention, arrêté 2 : 35 voies.

La résolution du PLR demandant :

La commission mobilité devra être réunie 2 fois en 2020

Le conseil communal doit entreprendre des contacts avec TransN pour améliorer les dessertes avec les parkings d’échange.

Le conseil communal met tout en œuvre pour faciliter l’accès à l’achat du macaron

Le conseil communal doit présenter un système incitatif au covoiturage

Est acceptée par 24 voix.

  1. Rapport « quartier des Foyards »

Le PS, le PLR et le PDC et l’UDC se réjouissent de ce projet qui va amener des « bons » contribuables à la Chaux-de-Fonds et va favoriser la mixité sociale. Ce projet évitera que des chaux-de-fonniers aillent construire ailleurs.

Le POP est mal à l’aise de voter de projet en même temps que la votation contre le mitage. Il aurait aussi préféré voir des petits immeubles locatifs. Il demande que le Conseil communal que ces maisons soient bien des résidences principales.

Les Verts partagent les restrictions du POP.

Le conseil communal certifie que les parcelles respectent la LAT, et signale que le public cible n’est pas la classe moyenne.

Le rapport est accepté par 33 voix 1 abstention.

Plusieurs postulats des Verts concernant des standards écologiques plus contraignants que ceux en vigueur et un postulat demandant que le bilan financier soit bénéficiaire ou au moins neutre au terme de la procédure de vente.

Ces postulats ont été refusé par une courte majorité (Soutenus par Les Verts et le POP).

Vu l’heure tardive, seuls les rapports « « remplacement camion tout terrain »

Ont été présentés.

Tous les partis ont reconnu le besoin de changer des véhicules qui ont eu une longue durée de vie. Les nouveaux véhicules seront moins polluants, mais auront certainement une durée de vie plus courte. Il a été demandé si l’achat de véhicules électriques avait été étudié.

Le POP se réjouit que plusieurs offres aient été demandées.

Le Conseil Communal dit suivre le marché des véhicules électriques mais assure que pour l’instant de tels véhicules ne sont pas adaptés à nos conditions climatiques.

Les 3 rapports sont acceptés à l’unanimité.