La Chaux-de-Fonds veut vivre

Le conseil d’Etat va proposer au parlement deux importantes réformes cantonales, la péréquation intercommunale et la fiscalité des personnes physiques et morales.

Publié dans Gauchebdo le 7 mars – Par Alain Bringolf

L’exécutif de la Métropole horlogère a présenté à son législatif les mesures envisagées par le Conseil d’Etat et leurs conséquences pour la ville. Les objectifs annoncés par le gouvernement sont de «corriger les imperfections du système et adapter la législation afin de repositionner le canton sur le plan national». Dans la phase de consultation, le Conseil communal (exécutif) de la ville s’est opposé à ces réformes, les jugeant négatives pour leur commune. Mais dans un esprit d’ouverture, il a décidé d’entrer en matière avec l’espoir de pouvoir faire évoluer la situation. Malheureusement les projets ont très peu évolué. Une rencontre entre les deux autorités s’est tenue le 15 janvier dernier, mais la situation reste bloquée, car le Conseil d’Etat ne reconnaît pas le risque de péjoration des finances de la ville. Soulignons que l’Association des communes neuchâteloises soutient les projets du canton contre la seule commune de La Chaux-de-Fonds qui est, par ailleurs, la seule à subir une telle péjoration. La réforme de la péréquation, selon le Conseil d’Etat veut renforcer la solidarité entre les communes, redistribuer plus équitablement les ressources fiscales entre elles et donner à chaque commune les moyens d’assumer ses tâches de manière autonome. La réalité est différente et se résume par cet extrait des chiffres donné par le Conseil d’Etat. Boudry: +254’519 francs; Milvignes: +2’535’764 francs; St Blaise: +773’070 francs; Neuchâtel-ville: -267’472 francs; Le Locle: +645’563 francs grâce au fait d’avoir retrouvé sa fonction de ville centre; La Chaux-de-Fonds -795’125 francs. Cette comparaison ne peut que faire grincer les dents. Augmenter les taxes? Selon les autorités communales, cette situation s’explique par la perte due à la suppression de la péréquation des charges (-7,8 millions), qui n’est que très partiellement compensée par d’autres mesures. Par comparaison, les ressources fiscales par habitants sont plus faibles dans la ville du Haut, comparables à celles du Val-de-Ruz ou de la Côte-aux-Fées. Malgré les 12 millions prévus par l’Etat pour compenser les charges de centres urbains, à savoir 6 millions pour Le Locle et La Chaux-de-Fonds, l’aide n’est pas suffisante. Pour compenser les difficultés financières de la péréquation, le canton incite les communes à augmenter diverses taxes, dont le gaz, le chauffage à distance et les déchets. Les édiles de La Chaux-de-Fonds ne voient pas comment imposer de telles mesures à la population et lui dire que si elle a bénéficié de quelques réductions fiscales, il est nécessaire de les compenser par des augmentations de taxe. D’après les calculs et prévisions de la direction des finances, ce sont quelque 8,8 millions que la ville va perdre. Si on ajoute à ce montant le déficit économique actuel, le chiffre s’élève à 19,2 millions qu’il faudrait absorber dès 2020. Le rapport présente également les différents coefficients d’impôts appliqués dans les communes environnantes. 75 pour La Chaux-de-Fonds; 65 pour Neuchâtel-ville; 69 pour Le Locle; 66 pour le Val-de-Ruz; 76 pour Val-deTravers; 66 pour la Grande Béroche. Ainsi La Chaux-de-Fonds, avec un coefficient fiscal élevé, devrait augmenter les taxes, alors que les autres communes n’en auraient pas la même obligation. L’exécutif rappelle qu’avec plus de 23’000 places de travail, La Chaux-de-Fonds offre le plus d’emplois dans le canton, dont la moitié ne sont pas occupés par des habitants. Il est par ailleurs curieux que le canton affaiblisse le lieu du canton fournissant le maximum d’emplois! Selon ces chiffres, le problème de la Métropole est dans le nombre de résidents et non dans celui des postes de travail. Si les pendulaires suisses habitaient en ville, ils rapporteraient 29 millions. En déduisant les impôts des Chaux-de-fonniers travaillant à l’extérieur, 10 millions pourraient être versés dans les caisses de la ville. Une deuxième réforme contestée Concernant les modifications de la fiscalité des personnes physiques et morales, une légère hausse de la limite à partir de laquelle l’impôt est perçu favorisera les petits revenus, mais elle prévoit aussi une réduction de la fiscalité des plus riches! Face au danger, le Conseil communal propose diverses mesures. Il s’agit notamment d’une meilleure prise en compte de l’emploi, comme cela existe dans les cantons de Vaud et de Genève, d’une répartition sur tout le territoire des bénéfices des sociétés générant des recettes fiscales importantes, d’une augmentation du versement vertical de l’Etat vers les communes centre ou d’autres mesures sur la base des règles de la Confédération. Les chances sont étroites pour obtenir des corrections. La finalité est de savoir si le législatif de la ville soutiendra son exécutif et si, comme le souhaitent les élus du POP, un large regroupement des partis serait prêt à lancer un référendum contre ces deux lois. Avec l’espoir que la population aura un autre sens de l’équité que les élus du château, comme ce fut le cas dans le dossier de l’hôpital. Incapables d’imaginer l’avenir de l’être humain autrement que par la croissance, deux socialistes neuchâtelois, Baptiste Hurni et Jonathan Gretillat, proposent que la croissance de la ville de Neuchâtel se fasse sur le lac. C’est l’avant-dernière étape avant la deuxième planète! Ce qui ne les empêchera pas dans la prochaine campagne électorale de plaider pour la défense du climat!