Compte rendu du Conseil général du 23 mai 2019

1) Election d’un membre du groupe POP au Conseil d’établissement scolaire, en remplacement de Mme Paola Roulet, démissionnaire.

Matthieu Reverchon est nommé

 

2) Rapport du Conseil communal à l’appui d’une demande de crédit budgétaire de CHF 330’000.– TTC pour le renouvellement d’une ambulance (DSEPE).

Lien vers le rapport

Le rapport suscite des interrogations de la part des groupes des Verts, du PLR et du POP. En effet, ils se demandent s’il est si urgent de remplacer un véhicule si jeune et dont le nombre de kilomètre est inférieur à 100’000 km. La question est d’autant plus pertinente dans une période où la restructuration des hôpitaux neuchâtelois pourrait changer la physionomie des transports en ambulance dans le canton.

Le débat suscite plusieurs échanges entre le conseiller communal, M. Marc Arlettaz et M. Jean-Emmanuel Lalive.

Le rapport est accepté à 21 voix pour, 12 contre et 1 abstention. Les votes du POP sont partagés entre le pour et le contre.

 

3) Comptes 2018 : rapports du Conseil communal, de la Commission financière et des sous-commissions

Lien vers le rapport

Lien vers la position du POP

Les comptes 2018 sont finalement moins rouges (-2.1 mio) que ce qui avait été budgété (-15.2 mio). Cette amélioration est principalement liée à la réévaluation de la participation VITEOS (6.3 mio), l’amnistie fiscale (1.4 mio), une amélioration des recettes fiscales (1.8mio) et d’autres (Page 3 du rapport).

Tous les groupes félicitent la ville pour sa gestion financière mais s’inquiètent de la situation financière dans laquelle elle est. En effet, les efforts sur les économies sont énormes et souvent en désaccord avec l’idéologie du POP. Les recettes, elles, ne compensent pas les déficits engendrés par les réformes fiscales cantonales des dernières années. Les prochaines réformes inquiètent également fortement le POP.

La ville ne se trouve pas dans une situation de crise passagère mais est confrontée à une organisation structurelle qui ne correspond pas avec l’évolution de la société. Il faut que les impôts soient répartis entre lieu de travail et de résidence pour équilibrer les finances. Les ressources de la péréquation intercantonale doivent revenir aux communes qui les suscitent, notamment dans le cas des critères de surcharge géo-topographique – soit le critère de l’altitude (les communes de plus de 800m) – qui mettrait 13 millions dans les caisses de La Chaux-de-Fonds.

Les défis sont extérieurs, il n’y a plus rien à couper en ville.

Le POP insiste sur la charge qui repose sur les employé.e.s de la Commune et sur les effet contre-productifs de cette démarche. Les absences maladies continuent d’augmenter. Les investissements ne peuvent plus être consentis par manque de personnel pour mener les projets à bout, …

Le POP refusera toute nouvelle forme d’austérité lors de l’établissement du budget 2020 !

Les Comptes sont acceptés à l’unanimité.

Interventions / Questions du législatif à l’exécutif : (Non-exhaustif) 

  • Une interpellation sur la planification hospitalière est déposée, elle s’inquiète des propos négatifs du Conseil d’Etat envers les villes et à l’enlisement du dossier. Mme. Babey répond en insistant sur l’importance que le Conseil d’administration de RHNe soit nommé le plus vite possible sans membres de l’actuel Conseil d’administration d’HNe.
  • Interpellation du PS. Le PS demande que la boîte aux lettres pour les votations soit ouverte jusqu’au dimanche à midi. Mais le Conseil communal (CC) par Mme. Sylvia Morel explique que celle-ci ne peut être ouverte que jusqu’à l’ouverture du vote « en main propre » selon le règlement cantonal.
  • Question du POP. Les dépistages dentaires n’ont pu être effectués qu’a partir de janvier. Est-ce que le retard a pu être rattrapé et est-ce que tous les élèves ont pu bénéficier de ce dépistage. Réponse du CC : Une stratégie est en cours pour aboutir au rattrapage.
  • Question du POP. Subvention personnes physiques : moins de demandes de subvention pour des soins conservateurs : connaît-on les raisons de cette diminution : est-ce parce que les parents ignorent qu’ils peuvent demander de l’aide, est-ce parce qu’ils renoncent aux soins ? Réponse du CC : Auparavant la démarche était automatique, actuellement il faut que les parents fassent une demande, ce qui a induit cette diminution. Les parents sont malgré tout informé des démarches à suivre.
  • Question du POP. prestations de service : les absences non remplacées ont-elles entraîné des retards dans les traitements orthophoniques ? des mesures sont-elles prises si une situation similaire se reproduit ? Réponse du CC : Il n’y a pas de retard actuellement.
  • Interpellation des Verts. Quel encadrement communal pour les réseaux 5G ? Le CC répond que cela n’est pas du ressort de la commune.
  • Interpellation du POP concernant la patrouille acrobatique des forces aériennes suisses invitées à faire partie du programme des festivités UNESCO prévues fin juin 2019Le CC ne voit pas en quoi cela est problématique et pense qu’il s’agit d’un honneur pour la ville.
  • La démolition des bâtiments « marché 8-10 » a été effectué sans aucune autorisation. La ville a dès lors, fait arrêter le chantier et une procédure juridique est lancé à l’encontre des responsables du chantier.

L’arrêté concernant les Comptes 2018 est accepté à l’unanimité des membres présents. (35 Pour)

 

4) Partie officielle et constitutive du Bureau du Conseil général pour l’année à venir

Présidente : Monique Gagnebin

Vice-président : Sven Erard

Vice-Président : Thierry Brechbühler

Secrétaires : Françoise Jeandroz et Cédric Haldimann

Scrutateurs : Carmen Brossard et Nicole Bosshart