Compte rendu du conseil général du 29.10.2019

Compte rendu du Conseil général du 29.10.19

Le procès-verbal de la séance du 23.05.19 est adopté avec une demande de correction concernant une formulation utilisée par Monsieur Chantraine (UDC) et mal retranscrite selon lui.

 

Rapport « Révision des comptes 2019, 2020, 2021 (DFER) »

Selon une loi concernant les finances de l’Etat et des communes, un contrôle des comptes doit être fait par un organe indépendant. Le rapport présente le choix de fiduciaire retenu par le Conseil Communal et les raisons de ce choix.

Verts :

Le groupe n’a pas le sentiment d’être devant un réel choix puisque le Conseil communal (ci-après CC) semble déjà convaincu par la fiduciaire à retenir. Il déplore que seuls les critères financiers justifient la décision du CC et aurait apprécié que d’autres éléments soient pris en compte (localisation du siège social, domiciliation des cadres, éventuels emplois de personnel en réinsertion, etc) raison pour laquelle il dépose un postulat sur cette question. Néanmoins ils accepteront le rapport.

PLR :

Le PLR acceptera le rapport et en est satisfait.

Socialistes :

Le groupe acceptera le rapport et n’a rien à ajouter si ce n’est l’espoir que la fiduciaire aura des chiffres noirs plutôt que rouges à vérifier.

PDC :

Le PDC acceptera le rapport et souligne sa satisfaction que la fiduciaire retenue ait un bureau à La Chaux-de-Fonds. La petite économie que représentera le choix de ce nouveau bureau est aussi un point positif relevé.

UDC :

Le groupe acceptera le rapport.

POP :

Le groupe regrette qu’une entreprise locale n’ait pas été choisie point qu’il a mis en débat en commission, ceci afin de favoriser les emplois locaux. Les arguments fournis en commission étaient plutôt convaincants, c’est pourquoi le POP s’abstiendra pour marquer sa volonté de pousser le Conseil communal à améliorer les critères définis et acceptera le postulat des verts qui va dans le sens de ce que le POP avait demandé.

Conseil communal :

Le CC est satisfait du bon accueil du rapport. Il devra étudier le postulat pour voir s’il est juridiquement faisable.

Le rapport est accepté par 31 pour et 7 abstentions.

Le CC accepte le postulat et est aussi sensible sur la question de donner plutôt des mandats à des entreprises locales. Ils devront néanmoins mieux étudier le postulat pour voir si les demandes sont juridiquement possibles et reviendra vers le CG une fois ces vérifications faites.

 

Rapport relatif demande crédit enveloppe collège ouest

Les verts :

Le groupe regrette le changement de contenu du rapport. Effectivement celui présenté devant les commissions était différent notamment au niveau de la grandeur de l’installation photovoltaïque et aimerait comprendre les raisons de ces changements ? Il s’inquiète aussi pour les nichoirs à Martinet et souhaite s’assurer qu’ils seront conservés malgré la nouvelle structure. Pour les verts les dépenses prévues sont excessives pour une chirurgie plus esthétique que réellement nécessaire, raison pour laquelle ils déposeront un amendement sur la question. Pour finir ils estiment que le rehaussement de la barrière dans les escaliers serait certes plus esthétique mais selon eux moins sécurisé.

Les socialistes :

Le groupe trouve que la présentation en commission était complète. Il est heureux que le toit plat rende possible la pose de panneaux solaires. Le partenariat avec Viteos est un bon modèle selon les socialistes car il permet des économies, ce genre de partenariats serait donc à réitérer à l’avenir. Les socialistes sont favorables au rehaussement de la barrière car les filets sont compliqués à réparer et que ce sera un plus esthétique. Ils accepteront le rapport mais aimeraient savoir pourquoi le montant pour les dépenses extraordinaires est de 16% alors qu’en général c’est plutôt 10% qui sont budgétés dans ce genre de cas.

POP :

Le groupe POP note que peu de grandes rénovations ont été faites depuis 1961 sur l’enveloppe extérieure. Il pense qu’il est important d’investir dans notre patrimoine immobilier car cela fait partie des richesses de la ville et que les rénovations permettent également de donner du travail aux entreprises locales. Il souhaite comprendre pourquoi l’ensemble du toit ne sera pas utilisé pour la future centrale et se réserve le droit de déposer un amendement sur le sujet car il préférerait que l’intégralité du toit soit utilisée. Le POP souhaite connaître la fiabilité de Viteos et s’assurer que même si cette entreprise abandonne ce projet une solution existera pour le maintenir. Il note que dans le rapport en commission le coût de l’installation des panneaux solaires était estimé à frs. 95000.- mais que cette somme a été revue à la baisse dans le présent rapport et aimerait en connaître les raisons. Le groupe voudrait également s’assurer que cette somme sera financée dans son intégralité par Viteos et que cette entreprise ne modifiera pas l’investissement prévu. Il souhaite la construction d’un couvert côté sud et déposera un postulat dans ce sens.

PDC :

Le groupe est satisfait que notre parc immobilier soit rénové plutôt que de le brader en le vendant au plus offrant. Il est d’accord pour l’installation des panneaux solaires et acceptera le rapport.

UDC :

Le groupe est satisfait et acceptera avec enthousiasme ce rapport. Il aimerait juste savoir le pourquoi du montant élevé des dépenses imprévues.

PLR :

Le groupe s’interroge sur le prix des deux couverts et se demande si ceux-ci sont réellement indispensables. Il est satisfait concernant la mise des panneaux solaires mais aimerait savoir si la surface est utilisée au mieux. Le PLR aimerait connaître concrètement la prise en charge financière par Viteos. Comme d’autres groupes, il regrette que le rapport ait changé entre son passage en commission et sa présentation au Conseil général

CC :

Le Conseil communal rappelle que ce bâtiment scolaire est le plus grand du canton. Le but premier des travaux prévus est de rénover et d’entretenir ce bâtiment afin. Le second but est l’assainissement énergétique notamment au niveau des portes et de l’isolation de la toiture ainsi que la pose d’une centrale photovoltaïque sur le toit. C’est l’entreprise Viteos qui financera et entretiendra cette centrale. Le gain financier pour la ville sera moindre (500.- frs par année sur 6000.-) mais le CC souhaite avancer sur la transition énergétique. Le CC fait à chaque rénovation des développements dans ce sens. L’avantage du partenariat avec Viteos permet de partager les efforts financiers. Au niveau architectural concernant les marquises, elles doivent être rénovées car elles protègent les usagers. L’objectif est de mettre des ouvrages plus discrets et fonctionnels dans un but de confort. La démolition des marquises sans remplacement coûterait frs. 20’000.-, les conserver en les rénovant coûterait frs. 16000.- et leur démolition pour réaliser le nouveau projet proposé dans le rapport coûterait frs. 81’000.-. Au niveau des barrières et du filet. La rambarde ne répond plus à la norme SIA (le filet était une réponse immédiate à cette nouvelle norme). Le filet est disgracieux selon le CC et demande une surveillance constante par les concierges et doit régulièrement être recousu. Au niveau de la centrale solaire. Il est possible d’installer des panneaux solaires dans le périmètre horloger, sur les toits plats cela se fait facilement alors que c’est plus compliqué sur des toits pentus. Au niveau de la surface il faut déduire 350m2 sur les côtés qui ne peuvent pas être utilisés, pareil pour les cheminées, de ce fait sans modifier la toiture il n’est possible d’utiliser que 700m2 comme indiqué dans le rapport. Le CC a pris en compte les avis émis en commission ce qui explique les différences dans le rapport présenté lors de la session du Conseil général du soir. Au départ l’idée était de partir sur une centrale réduite uniquement pour prendre en charge la consommation du collège mais comme Viteos a accepté de prendre le coût des travaux et d’entretien cela a modifié le projet. Le CC a décidé de renoncer à rehausser les bords pour permettre plus de panneaux solaires car ceci aurait eu un coût de 55000.- alors que les bénéfices iraient à Viteos et que ce n’est pas, selon lui, le rôle d’une collectivité. Pour les coûts de 16% des imprévus. La norme SIA indique que l’estimation des coûts est entre 15 et 20% d’où ce pourcentage. Concernant les nichoirs à martinets il y a des contacts avec les associations et les professionnels. Une étude avec le cercle d’ornithologie des montagnes neuchâteloises sera menée et leurs conseils pris en considération.

Suite aux réponses du CC les différents groupes souhaitent reprendre la parole :

POP :

Le groupe ne déposera pas d’amendement à condition que soit favorisée l’écologie plutôt que l’esthétique et souhaite donc que la solution à frs. 16000.- soit privilégiée. Ce choix pourrait permettre de profiter de l’économie réalisée afin de créer une centrale plus grande et donc plus d’énergie douce produite.

Les verts :

Le groupe rejoint l’avis du POP.

Les socialistes :
Le groupe se demande si des sas seront plus esthétiques que des marquises et s’ils seraient réellement mieux qu’une centrale plus grande écologiquement parlant.

CC :

Concernant une centrale plus grande le CC demande que le CG dépose une résolution car au niveau éthique il ne sait pas déontologiquement quoi en penser car c’est financer une entreprise privée.

Résolution du POP :

Proposition de faire uniquement la rénovation de la marquise (16000) et avec l’économie faire une centrale plus grande plus une économie de 10000.-. Le POP souligne que l’entreprise n’est pas privée mais parapublique ce qui justifie la démarche.

UDC :

Le groupe n’est pas d’accord car les frais de l’absence de sas donc des coûts de chauffage reviendraient à la ville alors que la centrale apporterait de l’argent à Viteos

PLR :

Même avis que l’UDC car soucieux des deniers publics

POP :

Le groupe rappelle encore que Viteos appartient à 30% à la ville et que donc une partie des bénéfices d’une centrale plus grande lui reviendra.

Les verts :

Le groupe relève qu’à Genève certains toits sont loués à des particuliers qui ne peuvent pas mettre des panneaux solaires donc un bénéfice serait possible. Il se demande s’il ne serait pas envisageable de faire pareil dans notre ville et notamment dans ce cas ?

PLR :

Le groupe est plutôt contre la proposition de résolution mais trouve très intéressant la suggestion faite par les verts.

CC :

Pour la proposition des Verts, dans ce cas précis elle n’est pas réalisable car les panneaux appartiendront à Viteos mais par contre le CC cherche à créer des alliances pour développer ce genre de projets sous forme de coopératives

POP :

Le groupe comprend les hésitations entre le SAS et les panneaux solaires au niveau écologique. Par contre les projets de travaux donnent l’opportunité de profiter directement de toute la surface du toit et pense qu’il faut saisir cette opportunité de le faire maintenant car cela couterait très cher de le faire dans un deuxième temps.

Résolution acceptée par 20 oui, 11 refus, 7 abstentions

 

Postulat déposé par le groupe POP 

Le postulat demande la création d’un couvert du côté sud afin que les enseignants et les enfants puissent s’abriter tout en prenant l’air.

Accepté par le CC et ne rencontre pas d’opposition des conseillers généraux donc accepté.

 

Motion du groupe socialiste « Central Park de La Chaux-de-fonds »

La motion a déjà été développée lors de la dernière séance du CG. Elle propose de réfléchir à l’utilisation du POD afin de faire du centre-ville un endroit plus convivial. Pour mettre en œuvre ce projet, elle propose de profiter du nouveau plan de circulation et de la future H20.

CC :

Le CC pense que cette motion est une utopie. L’avenue Léopold-Robert ne sera jamais Central Park mais par contre le POD devra devenir un lieu où il fera bon être, faisant plus de place à la mobilité douce, tout en restant un lieu de consommation. Le CC pense que certaines parties de l’avenue pourraient être aménagées tel que souhaité par le motionnaire. Il accepte donc la motion et s’interrogera sur cette question tout en rappelant l’impossibilité de la réaliser dans son intégralité.

UDC :

Une mue est nécessaire selon le groupe par contre la motion ne semble pas très réalisable à La Chaux-de-Fonds (. Le POD est la principale artère utilisée par les voitures donc déplacer les automobilistes ne résoudra rien au niveau écologique de plus les commerçants eux souhaitent plus de places de parc et non des flâneurs. De ce fait l’UDC propose au motionnaire de retirer sa motion.

PLR :

Le groupe ne soutiendra pas la motion car il pense plutôt que c’est une discussion à avoir en commission au lieu de faire travailler les employés de la ville sur un projet utopique et pharaonique. Il rappelle les nombreux parcs existant déjà dans la ville

PDC :

Le groupe remercie le groupe socialiste d’avoir l’audace de lancer ce projet qui permet de s’interroger sur notre centre-ville. Nous sommes déjà sur une bonne piste avec le futur plan de circulation. Le PDC est favorable à un examen de fond et propose la création d’une commission pour se faire.

POP :

Le groupe rappelle que le travail en commission à cours sur l’avenir du Centre-Ville et que cette motion reprend des éléments discutés. LE POP partage donc certains commentaires des préopinants. Cela dit refuser la motion serait un mauvais signal. Le POP rappelle que cette motion est uniquement une demande d’étude qui demande d’étudier la possibilité d’en faire un passage piétonnier au moins en partie donc l’accepter n’a rien de contraignant et ne modifie guère la situation actuelle car elle laisse beaucoup de liberté au CC.

Socialistes :

Le but n’est pas de construire une utopie mais de se questionner profondément sur ce que nous souhaitons pour notre ville. La motion est certes utopique mais demande par contre une réelle étude de possibilité et il n’est pas demandé une avenue complètement piétonne, le motionnaire est ouvert à différentes propositions de réalisation. Le groupe rappelle que l’écologie est, actuellement, un sujet majeur pour la population. Il souligne également que l’acceptation de la motion n’empêche pas la création d’une commission.

La motion est acceptée par 22 oui, 15 non, 1 abstention

 

Interpellation urgente du POP « quelle situation à Blanchâtel ? »:

L’urgence est demandée car la situation est brûlante et demande une action si cela est encore possible. Le CC accepte l’urgence.

POP :

L’entreprise Blanchâtel semble être condamnée par les dernières décisions prises par HNE de ne pas lui confier le nettoyage du linge des hôpitaux de notre canton. Ceci alors que les appels d’offre 2019 seraient comparables voire même à l’avantage de Blanchâtel. Si cette entreprise devait fermer ses portes cela signifierait la perte de 65 emplois souvent occupés par des femmes dans des situations précaires. Le conseil d’Etat a prolongé en début de semaine la période de consultation et le POP espère que cela permettra de maintenir l’entreprise et les emplois mais la situation demeure incertaine. Le groupe souhaite savoir si le Conseil communal suit le dossier et peut détailler la situation exacte de l’entreprise Blanchâtel ainsi que l’appel d’offres rejeté par HNE ? Le Conseil communal est-il actif dans ce dossier ? Qu’entend-il faire pour préserver cette structure sur le terrain communal et entrevoit-il une sortie positive à cette crise ?

CC :

Blanchâtel est un sujet difficile et le CC est aussi consterné que le CG. Il semble que l’entreprise n’a pas été reçue par le conseil d’Etat. L’attribution de ce marché par HNE était vitale pour eux. Ils ont demandé au CC d’intervenir ce qu’il a accepté. Le marché public a été transmis aux entreprises répondant aux critères de sélection. Il semble qu’il était impossible pour l’entreprise Blanchâtel de respecter les délais demandés. Ils ont décidé de déposer un recours mais le tribunal leur a, malheureusement donné tort. Le CC a tenté plusieurs fois d’interpeller le conseil d’Etat sans résultat. Le choix d’une autre entreprise que Blanchâtel n’est pas lié au prix qui était effectivement compétitif mais à l’ancienneté des machines. La structure attendait de décrocher le contrat pour renouveler son matériel car elle ne pouvait pas investir dans le vide. Blanchâtel va très certainement fermer puisque le marché a été attribué à une autre entreprise. C’est étonnant que ce marché public ait été attribué avant que l’organigramme soit clair au niveau d’HNE. Choisir une entreprise d’Yverdon alors que sur place il y a une entreprise fonctionnelle semble un non-sens. Blanchâtel perd actuellement frs. 300’000.- par année mais l’obtention de ce nouveau contrat aurait assurément permis de limiter ces pertes et de donner un second souffle à l’entreprise. Le CC ne sait pas si le conseil d’Etat veut ou peut faire quelque chose mais il espère qu’une solution sera trouvée.

POP :

Le groupe est mécontent de ce qui s’est passé dans ce dossier mais satisfait de la réponse du CC. Il se réjouit que le nouvel organigramme de HNE commence en novembre pour ne plus avoir à subir ce genre de décisions.

 

Interpellation « Pouillerel »

POP : 

Lors de la séance du Conseil Général du 2 juillet 2019, une lettre venant du collectif Pouillerel avait été lue. Le courrier s’alarmait de la situation à Pouillerel après plusieurs alertes d’autres associations de protection de la nature et du patrimoine reçues ces derniers temps par la Ville. Les faits dénoncés étant graves le groupe POP souhaite interpeller le Conseil communal pour connaître son analyse de la question ? Selon les associations mentionnées plus haut, Pouillerel est en train de se transformer en zone d’agriculture intensive et ce au moment même où la préservation des espaces verts devient une thématique de plus en plus importante. De plus, il semblerait que des pratiques pour le moins litigieuses ont lieu couramment à la ferme de Pouillerel. Des déplacements de barrière, destruction de secteurs protégés, de coupe de jeunes pousses empêchant le renouvellement de la forêt à des endroits illicites, attitude très hostile vis-à-vis de certains promeneurs. En bref, au moins une personne considérerait les terres communales, donc appartenant à la collectivité, comme sa propriété privée. Le groupe POP souhaite savoir si le Conseil Communal a constaté lui aussi ces agissements ? Etant donné que certains contrats arrivent également à terme et doivent être renégociés, il se demande si ce ne serait pas le bon moment pour imposer une utilisation durable et une agriculture biologique de ces surfaces. Cela irait tout à fait dans la ligne de la motion adoptée cette année qui demande un « plan climat ambitieux ». De plus cela ne demanderait pas des moyens financiers importants pour la Ville, uniquement de la volonté et une certaine fermeté. De plus en plus d’agricultrices et agriculteurs souhaitent aller dans le sens d’une activité plus respectueuse de la nature. En tant que collectivité, la ville se doit de favoriser cette transition. Comment se positionne le Conseil Communal sur ces différentes questions ? Peut-il dire ce qu’il en est des contrats concernant Pouillerel, ce qu’ils impliquent actuellement, si des négociations sont en cours et de quelle manière il entend les renégocier ?  Est-ce que des critères contraignants et permettant de garantir la protection de cette région vont-ils être ajoutés et si oui lesquels ? De manière générale sur toutes les parcelles communales, le Conseil Communal entend-il augmenter les critères pour préserver au maximum la biodiversité et la nature ?

CC: 

En 1994 le Conseil Communal avait signé après de longues discussions une convention avec le fermier de pouillerel. Comme cela avait été prévu à l’époque, ce contrat a été résilié en avril 2019. La commune souhaite que dorénavant il n’y ait que des engrais naturels sur ce fermage. La faisabilité de ce projet a été démontrée par une étude demandée par le Conseil Communal. Le fermier refuse de signer le nouveau bail mais les conditions du bail ne sont pas négociables pour le CC car elles ont été profondément discutées par tous les intervenants. Un courrier recommandé a donc été envoyé pour rappeler que les conditions ne sont pas négociables et que si le fermier s’obstine dans son refus de signer le nouveau bail, le fermage serait accordé à un tiers. Suite à ce courrier, l’agriculteur a saisi son avocat et la situation est donc bloquée pour le moment. Le Conseil Communal indique qu’habituellement il n’y a pas de problèmes à discuter avec les fermiers et que cette situation est heureusement exceptionnelle. Les autorités n’ont pas prévu de céder et imposeront à ce fermier comme à d’autres des méthodes durables et respectueuses de la nature car cela fait partie de ses priorités comme de celles de la population.

 

POP:

Le groupe est plutôt satisfait de la réponse du Conseil Communal. Sachant que ce fermier a eu plusieurs conflits juridiques avec ses voisins, il l’encourage à rester ferme.