6 juin 2020

L’initiative Géo-topographique

Feuille de signature

A pour but :

  • D’aider les communes à faire face aux frais liés, entre autre : 
  • À l’entretien des chaussées, trottoirs et escaliers.
  • Au chauffage et à l’entretien des bâtiments publics.
  • Au déneigement.
  • Au pompage et à l’épuration de l’eau.
  • À la stabilisation des terrains en pentes.
  • Au drainage et à l’infiltration de l’eau de ruissellement.
  • La répartition équitable de la subvention géo- topographique.
  • Selon les critères de la loi fédérale.
  • Selon les charges réelles des collectivités.
  • Pour la qualité de vie de la population.
  • La fin de l’injustice qui existe entre le Canton et les communes. 
  • Actuellement le Canton réparti les 23,5 millions selon ses propres critères.
  • Seul 7 % sont reversés aux communes qui pourtant portent la majorité des frais.
  • Les réformes fiscales cantonales ont lourdement pénalisé les communes

 

Les réformes cantonales concernant la fiscalité et la péréquation intercommunale de 2019 ont durement impacté les finances de certaines communes.

Alors que des communes envisagent de baisser leurs impôts, d’autres, qui ont déjà un fort coefficient d’impôts, accusent une baisse conséquente de leurs ressources et une augmentation de leurs charges. Ces dernières communes s’approchent à grand pas d’un gouffre financier.

(Déficit du budget 2020 d’environ 10 points d’impôts pour Lignières et de 19 points d’impôts pour La Chaux-de-Fonds).

Jugeant les effets de cette réforme injustes, la présente initiative rédigée sous la forme d’une proposition générale a pour objectif la modification de la Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI), du 2 février 2000.
Le montant reçu de la péréquation fédérale par le canton doit revenir aux communes qui ont des charges excessives dues à ces facteurs et non pas au budget cantonal.

Afin que le Canton puisse couvrir la part des frais liés aux critères fédéraux qui lui revient, il conservera 10 % du montant total de la subvention pour son budget.

L’initiative se base également sur le constat qu’en comparaison des autres cantons suisses, Neuchâtel fait bien pâle figure en termes de répartition de la subvention. Et ce malgré des topographies cantonales parfois plus complexes (le Valais par exemple).

Pour toutes ces raisons, nous espérons pouvoir compter sur votre signature.

Au nom du comité d’initiative :

« Merci pour votre soutien ! »