Position du POP sur le rapport du Conseil communal en réponse à la motion « Pour « ne pas détruire le tissu associatif de notre ville » »

Rapport du Conseil communal ici

Intervention de Julien Gressot sur le rapport 

En préambule le POP tient à remercier et à souligner la valeur du travail des collaborateurs du SEP et des autres services qui apportent leur soutien aux associations et autres sociétés locales.

Nous tenons également à souligner que nous pensons que la politique globale menée par La Ville de manière générale vis-à-vis des associations va dans le bon sens.

Les motionnaires ont déposé cet objet car depuis 2017 le Conseil communal a modifié sa politique en lien avec l’usage de l’espace public et le transport du matériel communal. À la place de la gratuité accordée aux entités de la région, voyait le jour une politique de facturation des transports avec parfois des montants tout à fait importants pour le budget d’une association. Tellement important qu’à nos yeux, l’existence même de l’offre culturelle, sportive, sociale et d’entraide de notre Ville pouvait s’en trouver remise en question. Ce point explique l’existence de notre motion, déposée conjointement avec le groupe socialiste, et acceptée par le Conseil général le 28 septembre 2017. La motion demandait de trouver une méthode qui convienne à tous les acteurs donc aux services de la Ville et aux associations pour un coût raisonnable. Il était aussi question de valoriser le travail effectué tant par les services de la Ville que par les associations de La Chaux-de-Fonds, associations qui touchent à de très nombreux domaines tant culturels, sociaux et sportifs. Au passage, nous avons effectué des recherches sur ces associations et la diversité qu’elles recouvrent est impressionnante et nous nous en félicitons. Il s’agit de favoriser cela, car c’est une des spécificités et des richesses de notre Ville, parfois appelé la petite Berlin.

Le rapport que nous adresse le Conseil communal permet de voir les changements qu’il a apportés à la politique de transports de matériel et d’utilisation de l’espace public depuis 2017. Un tableau reçu en commission permet de détailler les associations impactées. Le rapport reconnait qu’une des forces de notre ville est la diversité et la vitalité de son tissu associatif. Les chiffres du rapport nous font voir la contribution de la Ville de manière générale vis-à-vis des associations. Sur les 52 demandes de gratuité entre avril et décembre 2017. Demandes qui correspondent à un montant d’environ 214’000 francs, 17’000 francs ont finalement été facturés aux associations. Cet aspect pourrait être considéré comme plutôt positif mais, en réalité, il masque une certaine disparité qui ne nous satisfait pas. Les associations de la catégorie 1 sont celles qui nécessitent le plus de soutien et donc obtiennent la plus grande part des ressources en premier lieu La Braderie et La Plage mais aussi le 1^er août par exemple. Si nous ne contestons pas ce fait bien au contraire, les chiffres présentés en commission démontre que sur le reste, soit environ 60’000.-, plus de la moitié est facturé en première instance soit 33’000 francs. Sur ces 33’000 francs plus de la moitié n’ont finalement pas été facturé soit par abandon de la demande par les requérants, soit par octroi d’une gratuité supplémentaire. Ces chiffres montrent que le changement de pratique effectué en 2017 a eu un impact certain sur les associations qui ne font pas partie de la catégorie 1. Ce sont justement ces associations que visaient notre motion.

Il est important pour la Ville de permettre à ces nombreuses associations de vivre et de faire vivre la cité, de donner un cadre satisfaisant à la fois pour les associations et pour la Ville et ses services. Le rapport du Conseil communal en page 7 nous assure que c’est le cas, que la situation convient aux associations qui après avoir eu besoin d’une période d’adaptation, ont trouvé leurs marques. Cette remarque, mais de manière plus générale les trois premières assertions de la page 7 ont surpris le POP. Surpris car ce n’était pas les retours que nous avions de diverses associations.

Pour vérifier ce point et pouvoir s’appuyer sur l’expérience des associations concernant ce changement de pratiques nous avons décidé de réaliser un questionnaire et de l’envoyer aux différentes associations de la Ville. Notre démarche, qui était dépendante du calendrier donné par le conseil communal, n’a pas la prétention de donner une vision exhaustive de toutes les associations mais nous a permis de voir une tendance claire. Sur les associations qui ont répondu au questionnaire et qui utilisent le matériel communal, le taux d’insatisfaction est de 100% et cela concerne tous les types d’associations : sportives, culturelles, sociales, etc… À souligner par contre que les associations ont dans leur immense majorité dit qu’elles avaient d’excellents rapports avec la Ville, qu’elles comprenaient la situation financière et que, hormis le point de l’utilisation du matériel communal et de l’usage de l’espace public, elles étaient plutôt contentes de la politique menée par la Ville même si les restrictions commencent à peser lourd. C’est donc globalement très encourageant.

Cette étude nous a donc permis de constater qu’il n’était pas possible de dire, comme le rapport le dit, que les associations étaient satisfaites de ces changements. La plupart parle d’un sentiment d’injustice et d’une double peine avec les restrictions financières, doublées de cette forte augmentation des coûts. Pour les associations, cela représente une augmentation du bénévolat, pratique qui tend déjà actuellement à diminuer, ou alors le recours à des entreprises privées pour certaines, ce qui implique un coût plus fort et donc une réduction des marges, souvent peu conséquentes et dépendantes du climat. Le coût gagné par la Ville est par contre minime. Prendre le risque de démotiver des citoyens investis, qui sont eux aussi des contribuables et qui vivent à La Chaux-de-Fonds car ils aiment cette particularité chauxoise, pour une somme inférieure à 50’000.- nous paraît vraiment un mauvais calcul, ce d’autant plus qu’à notre avis d’autres solutions pourraient être trouvées pour régler les soucis qui pourraient se poser avec ces changements.

Ces changements dont nous parlons et présenté par le rapport consistent en l’élaboration de cinq catégories :

1. Les manifestations d’envergure gratuité totale ;
2. Les manifestations organisées par des entités offrant des prestations gratuites à la population ou par une association à but non-lucratif gratuité du matériel ;
3. Les manifestations organisées par une société commerciale aucune gratuité ;
4. Les manifestations organisées par des services de la ville gratuité matériel et transport
5. Les manifestations organisées par des associations caritatives gratuité matériel et transport ;

Les motionnaires demandaient que les règles soient les mêmes pour tout le monde. Nous sommes plutôt contents de voir une ébauche de système. Toutefois, nous ne pouvons nous empêcher de constater des contradictions dans les propositions qui découlent du principe de lucrativité qui n’est pas employé à bon escient dans cette grille.

En effet, la catégorie 2 regroupe à la fois les sociétés commerciales qui offrent des prestations gratuites à la population et les associations qui feraient payer une entrée pour un spectacle par exemple ou encore des boissons en vue de financer ses activités.

Donc Philip Morris offrant ses nouvelles cigarettes à la population aurait le même traitement qu’une société sportive qui ferait une petite animation en vendant certaines prestations Nous ne pouvons soutenir ce principe qui va à l’encontre du bon sens et permettrait à toutes les sociétés commerciales un peu malignes de bénéficier de cette facilité.

La catégorie 4, à savoir une facturation à l’interne finalement, nous paraît aussi surprenante.

Comme le rapport le mentionne évasivement la commission culturelle a fait part de ces points et cela a amené le Conseil communal à rajouter les remarques de la page 7 mais pas à modifier le principe de fond. À noter au passage que le rapport préavisé par la commission de l’infrastructure, de l’urbanisme et de l’énergie ne contenait pas les modifications apportées entre-temps.

Ces problèmes présentés :

À savoir le poids financier que cela représente en plus sur des associations qui subissent déjà une pression sur leurs budgets que ce soit de la part du canton ou de la commune.

Et la distinction inexistante ou trop faible entre sociétés à but lucratif et société à but non-lucratif nous poussent à ne pas pouvoir accepter le classement de la motion.

Nous souhaitions proposer des amendements qui auraient simplifié considérablement la grille, la mise ne place d’une charte pour sensibiliser et responsabiliser les associations et proposer que les associations voient les sommes que représentent le transport de matériel en conservant un système qui permette de montrer les coûts.

Malheureusement, étant donné que ce rapport ne comporte aucun arrêté, il ne nous est pas possible d’amender le présent rapport. Nous le regrettons car nous pensons qu’avec quelques modifications sur le fond et sur la forme le rapport pourrait être acceptable par le POP.

Dans le cas où la majorité du législatif viendrait à refuser le classement de cette motion, nous serions tentés de proposer la création d’une commission ad hoc qui pourrait permettre de réaliser un projet qui tienne réellement compte de tous les besoins, évidemment y compris ceux des services de la Ville, pour apporter des réponses acceptables à un sujet que nous reconnaissons bien volontiers complexe.

Vous l’aurez donc compris le POP refusera le classement de la motion pour toutes les raisons évoquées ci-dessus.