Résumé de la séance du 30 octobre 2018 du Conseil général de La Chaux-de-Fonds
Résumé de la séance du 30 octobre 2018 du Conseil général de La Chaux-de-Fonds.
L’ordre du jour mettait le POP en première ligne…
- Rapport du Conseil communal en réponse à la motion de M. Julien Gressot du 29 août 2017 intitulée « Pour « ne pas détruire le tissu associatif de notre ville » » (DSEPE)
- Interpellation du POP concernant les ordres du jour du Conseil général, déposée lors de la séance du 26 septembre 2018 et non développée
- Motion Verts – PS – POP « Après les mesures hivernales, les mesures estivales ! », déposée lors de la séance du 26 septembre 2018 et non développée
- Rapport du Conseil communal en réponse à la motion de M. Julien Gressot du 29 août 2017Rapport
En date du 28 septembre 2017, le Conseil général adoptait par 17 voix contre 13 la motion ci-dessous, déposée le 29 août 2017 Pour « ne pas détruire le tissu associatif de notre ville »
Depuis quelques temps, de nouvelles pratiques en matière de facturation aux différentes associations de la ville sont apparues avec les difficultés financières. Les émoluments sont ainsi toujours demandés depuis que le chef de service a changé. Des frais de transport parfois très importants sont envoyés aux différentes associations. Ainsi, un exemple parmi d’autres, 480.- pour le transport de 16 blocs de béton de 30 kilos. Les normes de sécurité ont beaucoup évolué ces dernières années, entraînant des exigences accrues en termes d’infrastructure. C’est tout à fait bienvenu car cela permet d’assurer davantage le bon déroulement des manifestations. Mais la contrepartie est que cela requiert du matériel plus conséquent, plus difficile à transporter et donc plus coûteux. Les différentes associations sportives ou culturelles de la ville permettent un rayonnement important vis-à-vis de l’extérieur et ce pour un coût raisonnable, surtout si page 2 on le compare au prix que représenterait le travail bénévole. Nous nous en félicitons et souhaitons que cela continue. La nouvelle pratique dans le domaine du transport de matériel risque de devenir intenable particulièrement pour les associations à but non lucratif de notre ville qui disposent de peu de moyens. Pour des bénévoles, ces sommes sont en effet importantes et il paraît injuste et tout à fait démotivant de leur demander de payer alors même qu’ils ne gagnent pas d’argent. Ce coût est par contre supportable pour une collectivité et permet des retombées indirectes tant en termes d’images que financières importantes. Il s’agit donc de préserver ces associations qui font la richesse de La Chaux-de-Fonds. Après discussion avec divers acteurs du milieu associatif, certains types de transport ne posent pas trop de problèmes, par exemple pour les chaises. Il n’est donc pas question de tout déplacer mais d’agir selon les cas en discutant avec les personnes concernées. Mais pour d’autres, nous pensons aux blocs de béton ou encore aux barrières cela n’est pas possible. Il ne s’agit pas de mettre toutes les associations dans le même sac. Certaines ont des objectifs financiers et ne doivent donc pas bénéficier des mêmes facilités. Pour parvenir à trouver le bon compromis, engager un dialogue semble la meilleure solution. C’est pourquoi, nous demandons que le Conseil communal élabore une solution cohérente prenant en compte toutes ces considérations à savoir la possibilité de diminuer ou supprimer totalement les émoluments et la création d’une politique différenciée du transport de matériel selon le type d’association tout en maintenant des discussions ouvertes pour améliorer le système à mettre en place. Le but de cela n’est pas d’offrir des cadeaux ou des privilèges à certains mais bien de trouver une méthode qui convienne à tous les acteurs tout en valorisant le travail effectué, qui bénéficie à tout le monde et de reconnaître son importance pour notre ville et ce avec un rapport coût/bénéfice acceptable.
POP : intervention de Julien Gressot
En préambule le POP remercie et souligne la valeur du travail des collaborateurs du SEP et des autres services. Il pense aussi que la politique menée par la Ville vis-à-vis des associations va dans le bon sens. Le but de la motion est de valoriser le travail effectué par les services de la ville et par les associations qui touchent de nombreux domaines culturels, sociaux et sportifs et qui font la richesse de notre ville.
Les demandes correspondent à un montant de 214’000 francs (braderie, fête du 1er août, Plage y compris) finalement 17’000 francs ont été facturés aux associations, ce qui peut paraitre satisfaisant , mais masque une certaine disparité insatisfaisante.
Le rapport affirme que la situation convient globalement aux associations. Le POP a voulu vérifier et a envoyé un questionnaire aux associations. Les réponses montrent que pour les associations qui utilisent le matériel communal et l’espace public, le taux d’insatisfaction est de 100%. Par contre dans leur immense majorité les associations ont dit avoir d’excellents rapports avec la Ville et qu’elles comprenaient la situation financière.
Le POP est satisfait de voir une ébauche de règlement, mais constate des contradictions en particulier sur le principe de lucrativité.
Ces problèmes présentés : à savoir
- le poids financier que cela représente en plus sur des associations qui subissent déjà une pression sur leurs budgets que ce soit de la part du canton
ou de la commune.
- et la distinction inexistante ou trop faible entre sociétés à but lucratif et société à but non-lucratif
nous poussent à ne pas pouvoir accepter le classement de la motion.
En cas de refus du classement le POP proposerait la création d’une commission ad hoc qui réalise un projet qui tienne compte des besoins des associations et des services de la ville.
PS : Il souligne que le tissu associatif est le poumon de la ville. Le C Communal veut valoriser le travail des services. A côté des manifestations non lucratives, d’autres manifestations conduites par des commerces animent aussi la ville. Il défend la gratuité pour certaines associatives. Le groupe est partagé entre la gratuité totale et une restriction aux demandes des associations qui doivent être calibrées.
UDC : Le rapport répond de manière pertinente à la motion Lors de manifestations des aides de la commune peuvent créer une inégalité vis-à-vis de privés. Les privés pourraient ne plus y trouver leur compte, eux aussi font vivre la cité, raison de du dépot d’un postulat, l’Exécutif doit l’égalité de traitement aux citoyens. Ils acceptent le rapport.
PDC : le rapport supprimera les inégalités, clarifie le statut des manifestations. Le dossier évoluera, il accepte le rapport.
PLR : Il acceptera le rapport ., Il désapprouve les propos de la motion qui tient pour responsable le directeur du SEP et est étonné que le POP ne défende pas les employés. LE matériel sera prêté gratuitement, seuls travail et transport sont payants, ceci oblige chacun à ne demander que le nécessaire, rendre le matériel propre et en bon état et valorise le travail des employés.
REPONSE du Conseil communal par Marc Arlettaz
Rien n’était clair jusqu’en 2016, le rapport se substitue à un rien et non à une gratuité. La situation passée n’est plus pas viable. L’approche est mesurée et elle ne répond pas à la logique du tout ou rien. Les organisateurs n’ont pas été mis devant le fait accompli, ils ont reçu début 2017 la facturation en amont des manifestations Les cas particuliers ont pu avoir une réponse adéquat. La grille est claire, facilement applicable, les demandes ont été accueillies avec bienveillance. Tous les cas ont été traités à satisfaction de tous. Les associations continuent de vivre avec, le taux d’insatisfaction de 100% doit être mis en rapport du nombre de réponses. Le projet a été préavisé positivement par la commission des infrastructures, la commission culturelle et la commission des sports. La commission culturelle a permis une modification du tableau qui a amené une nouvelle classification. La moitié des associatifs ont vu leurs prestations diminuées, sauf deux qui ont vu augmenté de 1000.- frs. Le Conseil communal s’engage à faire évoluer le règlement.
A ce stade de la discussion le PS a demandé une suspension de séance.
POP : Il reconnait que situation précédente était insatisfaisante, mais il n’y a pas d’amélioration pour les manifestations organisées par des entités offrant des prestations gratuites à la population, il n’y a pas de différence entre société locale et commerciale. Il y a d’autres manières de résoudre le problème du matériel demandé en trop. Le ravail bénévole est déjà saturé. Le POP met le résumé des réponses à notre questionnaire à disposition du Conseil Communal.
Réponse de Conseil communal :
L’occupation de l’espace public est plus complexe que celle des bâtiments. La grille n’est pas gravée dans le marbre, les demandes particulières des associations seront étudiées avec bienveillance. N’importe qui peut bénéficier de la gratuité du matériel y compris les établissements publics, acteurs à but non lucratif peuvent bénéficier de la gratuité.
PS va refuser le classement : les services doivent rencontrer les associations, la gratuité totale n’est pas satisfaisante.
Vote sur le rapport : acceptent 16 – refusent 10 – abstentions 9
UDC : les associations ont des difficultés, néanmoins le Conseil communal est prêt à discuter, il faut responsabiliser les utilisateurs. Le Conseil communal est prêt à de la souplesse, la motion a trouvé une réponse et un écho.
Vote sur le classement de la motion : acceptent : 16 – refus : 20 – abstention : 1
Le POP a gagné.
Postulat UDC Au rapport du Conseil communal en réponse à la motion Julien Gressot pour une équité de traitement : … Le Conseil communal est prié de prendre en considération tous les acteurs d (associations, privés)‘une même manifestation afin déviter autant que faire se peut ‘ des iniquités de traitement ou des situations où la saine concurrence pourrait s’en trouver faussée.
Le Conseil communal aimerait qu’il soit transformé en résolution urgente non contraignante.
L’urgence acceptée et la résolution acceptée.
- Interpellation du POP concernant les ordres du jour du Conseil général, déposée lors de la séance du 26 septembre 2018 et non développée
La Ville traverse actuellement une période difficile, cela commence à se savoir. La séance du dernier Conseil général, qui aurait dû avoir lieu le 28 août, a été annulée. Celle qui nous occupe aujourd’hui ne contient quasiment rien à l’ordre du jour. Etant donné la période traversée ne devrait-il pas y avoir davantage de sujets cherchant à apporter de nouvelles solutions, ce qui a toujours été le fort des Montagnons ?
Loin de nous de sous-entendre que le Conseil communal n’agit pas. Nous savons qu’il ne compte pas son temps pour trouver des solutions et notamment pour toquer à la porte du Château qui demeure encore et toujours close lorsqu’il s’agit d’entendre nos doléances et de rétablir un semblant d’équité dans ce Canton. Mais ce point, au demeurant essentiel, n’est pas le sujet de cette interpellation.
Nous avons bien souvent, trop souvent à notre goût, parler de coupes budgétaires et de mesures d’économie dans cet hémicycle ces derniers temps, et, nous l’avons souvent répété, nous aimerions aussi voir de nouvelles recettes fleurir. Plusieurs dossiers sont entre les mains du Conseil communal qui pourraient permettre d’apporter des débuts de solution à notre ville, dossiers que nous ne voyons toujours pas venir et que nous attendons avec impatience. Nous n’allons citer que trois points qui nous tiennent particulièrement à cœur mais d’autres auraient leur place dans cette liste.
La politique de stationnement qui pourrait, enfin, à la fois améliorer la circulation difficile dans notre ville et amener quelques deniers bienvenus.
La monnaie locale qui permettra de dynamiser le commerce et les circuits courts et ainsi, peut-être, de participer à l’endiguement ce lent mouvement de dépeuplement des enseignes du Centre-Ville qui nous préoccupe énormément.
Nous avons également eu ce qui a été appelé des États-généraux durant lesquels un grand nombre de propositions plus ou moins orthodoxes ont été faites. Pourquoi ne pas profiter d’une séance peu chargée pour réaliser ouvertement un bilan, creuser les idées, peaufiner nos démarches et tenter de donner un cap plus positif à la Ville, notamment sur la base de ce qu’il s’est dit l’année passée à ces États généraux plutôt que de la supprimer ?
Nous le répétons mais c’est important de le noter, il ne s’agit pas de nier les efforts du Conseil communal, bien au contraire, mais plutôt une manière de le soutenir en lui proposant d’intensifier les échanges entre nos deux conseils.
Le Conseil communal peut-il nous donner sa vision concernant ces points, des informations sur l’avancée de ces différents dossiers et des réponses aux différentes interrogations développées dans cette interpellation ? »
POP : Il relève que la ville traverse période difficile, que le Conseil communal agit au niveau cantonal, où en est la politique de stationnement, monnaie unique, la suite des Etats généraux des finances.. , les dossiers ne viennent toujours pas
REPONSE du Conseil communal par Katia Babey
Les relations entre la ville et le canton ne sont pas des portes du château qui se ferment elles s’ouvrent plus ou moins : problème de la péréquation, il relève la politique volontariste de l’Etat pour des investissements dans les montagnes
Le Conseil communal est à la recherche de nouvelles recette.
Rapport sur politique stationnement février 2019 pour application janvier 2020 – monnaie locale: mars 2019
Beaucoup de discussions au sein des commissions. Le Conseil communal remercie interpellateur de son soutien au conseil communal
Julien Gressot se dit satisfait de la réponse.
- « Motion Verts – PS.– POP « Après les mesures hivernales, les mesures estivales ! »
On entend souvent dire, par des habitants, que la ville de La Chaux-de-Fonds est différente des autres à cause de son altitude élevée et que, de ce fait, on ne peut pas y appliquer certaines mesures prises ailleurs. Cette situation de ville « montagnarde » a conduit les autorités à prendre des mesures hivernales du 15 novembre au 14 avril, de manière à faciliter l’évacuation de la neige et les déplacements.
Dans l’idée de poursuivre dans la voie de l’originalité, nous lançons l’idée de mesures estivales, du 15 avril au 14 novembre.
Le but de telles mesures serait d’encourager la mobilité multimodale et de rendre plus sûrs et confortables les déplacements à vélo / vélo électrique dans notre ville. En effet, Les Chaux-deFonniers ne souffrent pas seulement de l’hiver, mais jouissent aussi de magnifiques étés ! Force est de constater cependant qu’ils ont de la peine à se déplacer sans leur tonne et demi d’acier, même lorsque le temps est radieux, alors même que par une telle météo il serait logique de sortir sa petite reine… Une étude réalisée en 2014 avait toutefois révélé que les cyclistes ressentent un important manque de sécurité dans leurs déplacements et également qu’il existe un potentiel d’automobilistes prêts à passer au vélo électrique pour autant que la sécurité et le confort du vélo soient améliorés. Les mesures estivales devraient permettre de faire évoluer cette situation.
Le vélo est rapide en ville, le stationnement aisé, il est bon pour la santé, ce qui fait qu’un certain nombre d’habitants le pratiquent en vacances avec grand plaisir, mais y renoncent une fois de retour à la maison. Le vélo est aussi silencieux, ce qui signifie qu’il permet de réduire les nuisances sonores. Pour rendre notre ville plus conviviale et aller dans la direction de la société à 2000 watts, ce qui est un objectif des autorités, il serait profitable à tout le monde que le nombre de cyclistes augmente pour les trajets à l’intérieur du périmètre de la ville. Avec le développement du vélo électrique, l’argument de la pente est tombé en complète désuétude !
L’idée des mesures estivales serait de créer par étapes un réseau confortable pour les cyclistes, reliant notamment les collèges, la gare et les centres sportifs. Les mesures pourraient être de plusieurs ordres : fermeture de rues à la circulation automobile, diminution de la vitesse limite autorisée, réduction du stationnement (pour réduire le danger d’accident lié à l’ouverture intempestive des portières), etc. Nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité d’introduire de telles mesures estivales. »
Pour les Verts : Monique Erard Pour le PS : Patrick Jobin Pour le POP : Julien Gressot.
PS : Le plan des mobilités va prendre du temps, on peut mettre en place des mesures légères en attendant. On pourrait mettre quelques pistes cyclables généreuses.
REPONSE du Conseil communal par Théo Huguenin-Elie
Il comprend l’idée, mais l’idée institue des mesures pour rendre des places de parc inutilisables, mais entre les mesures hivernales et estivales ça consiste à les supprimer. Le Conseil communal est prêt à supprimer des places de parc mais seulement après étude. La diminution de la vitesse autorisée, étendue de la zone 30 sera bientôt en fonction . Le Conseil communal veut travailler de manière cohérente et définitive. La volonté de montrer plan de que la mobilité cyclable tarde est louable. Les mesures fortes demandées seront dans un plan directeur de la mobilité cyclable.
Il accepte la motion.
PLR : il relève le problème des vélos sur les trottoirs et réclame mesures punitives contre les contrevenants. Les vélos électriques sont dangereux, ils vont plus vite que les voitures. Il faut faire un effort de sensibilisation de la population. La ville en damier rend difficile la mise en place d’un réseau cycliste. Le vélo touche une minorité, la motion trop réductrice et pas en phase avec les préoccupations actuelles, il faut développer aussi la marche.
UDC : il est sensible aux problèmes de circulation. Le but de la motion est de gêner les automobilistes. Les mesures pourraient avoir un effet négatif sur le trafic, les projets pour réduire les places de parc n’ont comme but que d’embêter les automobilistes, ce qui entrainera des comportements agressifs.
PS le Conseil communal a compris l’esprit de la motion.IL remarque que la droite a des opinions étriquées de la mobilité.
Vote sur la motion : acceptent : 22 – refus : 16
- Interpellation PDC Sécurité publique
La sécurité publique rencontre-t-elle des difficultés ?
Des bruits persistants courent en Vile quant aux départs de sept ou huit agents de sécurité dont plusieurs sont expérimentés. Si nous convenons volontiers qu’au 21ème siècle les travailleurs ne font pas carrière chez un seul employeur en revanche, sept à huit départs en peu de temps nous interpellent.
De surcroît, il semble que le Chef de service est absent depuis plusieurs semaines.
Ces faits sont-ils avérés ou pas ?
Le service fonctionne-t-il à satisfaction ?
Le Conseil communal peut-il nous apporter des précisions ?
PDC Blaise Fivaz.
PDC : se dit inquiet de la bonne marche de ce service d’autant plus qu’il lui est cher.
REPONSE du Conseil communal par Marc Arlettaz
C’est la 3ème interpellation du PDC sur ce sujet, il serait bien que ça cesse. Il y aun devoir devoir de réserve sur le personnel. Le service ne rencontre pas de difficulté, la refonte du service est acceptée, son fonctionnement est en phase de stabilisation Huit collaborateurs sont partis, ce qui est dans la moyenne d’un tel service. Trois ont été renvoyés, cinq autres ont changé de direction professionnelle. La situation personnelle du commandant n’a pas lieu d’ être évoquée ici. Le Commandant de la sécurité publique a beaucoup investi, dans plusieurs domaines.
UDC : Motion d’ordre : jeter le discrédit sur un service que la personne a dirigé est inadmissible.
- Interpellation UDC Mitholz, la poudrière
Réponse du Conseil communal à la prochaine séance.
- Interpellation PS La Chaux-de-fonds et la fibre optique
La fibre optique est un enjeu crucial, un investissement pour le tissu industriel.
Réponse du Conseil communal à la prochaine séance.
- Interpellation PS Les correspondances avec TransN
20h34. Arrivée en gare de La Chaux-de-Fonds depuis le Jura bernois, l’usager des transports publics voit son bus partir sous le nez. En effet tous les bus TransN quittent le quai de la gare à 20h32. Et il en est de même pour les suivants. Dès lors se pose la question de la correspondance, qui, à 2 minutes près, force les gens à attendre le prochain bus qui part 30 minutes plus tard.
Le groupe socialiste souhaiterait donc savoir les raisons pour lesquelles TransN applique cet horaire qui implique un tel décalage dans les correspondances et qui, de ce fait, déclenche l’incompréhension des usagers. De plus, y a-t-il des éventuels cas de figure similaires pour d’autres correspondances depuis l’entrée en vigueur des nouvelles cadences à la demi-heure ? Et dans tous les cas, serait-il envisageable d’adapter ces correspondances, ne serait-ce que pour ne pas décourager les personnes et les pousser à utiliser la voiture ?
REPONSE du Conseil communal par Théo Huguenin Elie
L’horaire a fait l’objet de négociations avec TrasN,. L’option choisie a été de favoriser les correspondances internes à la ville. Il est mpossible de faire patienter les bus pour assurer une correspondance avec les trains de Bienne, c’est le choix retenu
- Interpellation PS Stationnement pour la mobilité douce sur la nouvelle place de la gare.
Le bel été que nous avons passé a permis aux chaux-de-fonniers d’utiliser leurs deux roues (vélos,vélos électriques, scooteurs, motos et autres trottinettes ) comme probablement jamais auparavant ! Preuve en est la parc à vélo du couvert de la gare qui n’a pas désempli ou presque depuis le mois de juin.
Ce qui est réjouissant c’est que le vélo est en train de se faire une belle place dans notre ville.
Ce qui l’est un peu moins, c’est que la place dédiée à la mobilité douce sur la place de la gare est déjà presque saturée à tel point que certains jours, des vélos sont attachés sur les nombreux piliers du couvert jusqu’au milieu de celui-ci.
Dans le but de soutenir l’utilisation du vélo et de la mobilité douce en direction de la gare, il nos emble indispensable d’anticiperet de prévoir des installations de stationnement dignes de ce nom.
Nous demandons au Conseil communal d’étudier des solutions afin d’adapter le stationnement des deux roues sur la place de la gare ou dans ses alentours afin de promouvoi encore un peu plus l’utilisation de la mobilité douce dans le respect de l’esthétique de la place et du couvert en question.
REPONSE du Conseil communal par Théo Huguenin Elie
Le Conseil communal n’a pas d’idée sur cette question, il doit l’étudier
