Communiqué suite au rejet du recours du POP contre RFFA par le Tribunal fédéral

Communiqué du POP de La Chaux-de-Fonds Le Tribunal fédéral rejette le recours contre la votation RFFA. Le POP s’inquiète de la possibilité ainsi laissée à l’Assemblée fédérale de violer la garantie constitutionnelle des droits politiques. Dans un arrêt du 24 juin 2019 notifié aujourd’hui, le Tribunal fédéral a rejeté les deux recours déposés notamment par[…]