Communiqué concernant l’introduction d’une redevance pour l’usage du domaine public routier communal par les conduites industrielles

En séance du 23 mars 2021, le Conseil général a adopté le Règlement communal relatif à l’introduction d’une redevance pour l’usage du domaine public routier par les conduites industrielles.

Le groupe POP est intervenu fermement lors de cette séance en exprimant sa colère et son indignation s’agissant du Rapport du Conseil communal relatif à cette redevance.

Le Conseil d’État avait prévu, lors de sa réforme fiscale, des compensations aux larges pertes fiscales pour les communes. La redevance sur les conduites industrielles aurait dû rapporter près de 3 millions à La Chaux-de-Fonds, mais c’est finalement 300’000 francs qui reviendront à la ville. Le POP a exprimé sa colère face à cette inconséquence du Conseil d’État qui laisse ainsi les communes assumer les effets délétères de la réforme.

Afin d’éviter que la redevance ne s’applique aux conduites du réseau de chauffage à distance, le groupe POP a proposé avec grand succès un amendement au projet de règlement. En effet, le chauffage à distance est une manière plus écologique – mais néanmoins plus onéreuse – de se chauffer.

Une redevance supplémentaire qui allait engendrer des conséquences pour les utilisateurs du chauffage à distance n’était pas pertinente et devait être combattue fermement à l’heure où un plan climat défendu en autres par le groupe POP a été déposé.

La Chaux-de-Fonds, le 24 mars 2021