Compte rendu du conseil général du 28.11.2019
Conseil général du 28.11.19
Le Procès-Verbal de la séance du 29.10.19 est adopté à l’unanimité.
Rapport au conseil général relatif à la dérogation au règlement du Conseil Général sur l’indemnité aux élus et aux partis politiques
Le Conseil Communal demande la prolongation de la dérogation concernant le versement d’indemnités aux élus et aux partis. Cette dérogation prévoit une diminution de 10% de ces indemnités pour deux nouvelles années comptables
UDC : Il est évident que les autorités participent à l’effort consenti par le personnel, comme pour le moment le personnel doit continuer à faire des sacrifices il doit en aller de même pour les autorités. Le groupe acceptera l’arrêté
Verts : Etant donné les difficultés financières de la ville et le fait que le personnel devra encore faire des sacrifices, les verts accepteront l’arrêté
PLR : Le groupe acceptera le rapport et remercie le personnel pour ses efforts
POP : Par solidarité avec les employés, le groupe acceptera même s’il souhaite souligner que le sacrifice n’est pas le même pour tous les partis. En effet, pour les petits partis une diminution de 10% a un impact sur leur viabilité et leur possibilité de faire partie de la vie politique. Le POP ne souhaite pas que cette mesure exceptionnelle devienne une habitude mais souhaite, avant que cette mesure se termine pour les autorités et les élus, que la situation des employés s’améliore
Socialistes : L’effort demandé semble supportable et doit continuer tant que les employés continueront de faire des sacrifices eux-mêmes
PDC : Acceptera l’arrêté car il est logique du moment que la situation de la ville n’est pas équilibrée et que le personnel continue de faire des sacrifices
Conseil communal : Remercie tous les partis pour le bon accueil de ce rapport et pour les sacrifices consentis
Le rapport est accepté par 33 voix sans opposition
Rapport au conseil général concernant
L’introduction de l’impôt foncier pour les personnes physiques
Suite à la modification de la loi sur les contributions directes les communes du canton ont soit le choix d’introduire un impôt foncier sur les personnes physiques concernant les immeubles de rendement soit doivent renoncer à l’impôt sur les personnes morales ce qui engendrerait de lourdes pertes financières
Verts : Le groupe souligne que la ville ne peut pas se permettre de se passer de l’impôt foncier sur les personnes morales car cela occasionnerait une perte de 2 millions de francs environ. De ce fait il n’y a pas d’autres alternatives légales que d’introduire l’impôt sur les personnes physiques
Socialistes : La mise en place de cette nouvelle taxe est nécessaire vu la situation de la ville et à cause des nombreuses coupes budgétaires cantonales. Les socialistes trouvent même que le Conseil d’Etat aurait pu être un peu moins frileux et proposer un pourcentage plus élevé.
UDC : Le groupe a une crise d’urticaire concernant toutes les hausses d’impôts ou les taxes. Il rappelle, de façon assez virulente, que le Conseil d’Etat pour se faire bien voir par la population, a mis en place une baisse d’impôts tout en proposant en parallèle aux communes d’introduire des taxes sur leurs habitants. De ce fait, le CE semble être un sauveur et les communes des voleuses. Le système est machiavélique. Le groupe UDC laissera la liberté de vote à ses membres et s’il accepte le rapport, il le fera la mort dans l’âme
PLR : Le groupe n’aime pas les hausses d’impôts mais ne voit pas d’autres options vu le comportement du Conseil d’Etat. Le PLR votera dans sa grande majorité pour cette taxe car la situation de la ville ne permet pas d’autres possibilités. En effet, celle-ci ne peut pas se passer de l’impôt sur les personnes morales de plus, cette taxe ne concernera que les immeubles de rendement
PDC : Le groupe est satisfait que les propriétaires d’immeubles de rendement soient taxés puisqu’ils ne vivent pas dans leurs immeubles et ne vivent bien souvent pas non plus en ville donc n’y paient pas d’impôts.
POP : Le groupe souligne que le canton de Neuchâtel est un des seuls cantons à ne pas taxer les personnes physiques, il est donc grand temps que cette nouvelle taxe, qui ne touchera que les immeubles de rendement soit mise en place. Il est juste de taxer ceux qui ont des moyens importants par rapport aux efforts consentis par toute la population. Le POP souhaite s’assurer qu’il n’y aura pas de report sur les locataires et que cela sera vérifié. Il rappelle que la dangereuse politique cantonale de baisser de plus en plus les impôts sur les personnes morales a forcément des conséquences sur les caisses cantonales qui se vident de plus en plus. Il faut donc bien aller chercher ailleurs des moyens de les remplir à nouveau, raison pour laquelle des taxes à la population sont proposées ou imposées. Le groupe constate, qu’une fois de plus, le personnel en place devra absorber la surcharge de travail sans que de nouveaux engagements soient prévus pour renforcer les équipes et s’en inquiète car le personnel actuel est déjà à la corde
Conseil communal : Le CC remercie les groupes pour l’accueil favorable à ce rapport. Ce n’est jamais un plaisir pour lui de devoir introduire une nouvelle taxe mais il n’y a pas d’autres choix puisque sinon la ville perdrait les 2 millions prélevés sur les personnes morales. Pratiquement toutes les communes du canton vont également introduire cette taxe car ne peuvent pas, elles non plus, se permettre de perdre les impôts sur les personnes morales. Pour le personnel, le CC a l’espoir que cette nouvelle charge soit temporaire et que cette année soit transitoire. Normalement ensuite l’Etat devrait s’occuper de la facturation et éviter, de ce cas, une surcharge sur le personnel de la Ville. Le report de la taxe sur les locataires par les propriétaires n’est pas légal, il faudra que les locataires soient attentifs et s’opposent à des hausses de loyer s’il devait y en avoir.
Le rapport est accepté par 31 oui, 0 non et 5 abstentions
Rapport d’information du Conseil Communal relatif au plan directeur partiel des mobilités lié au projet de contournement est par la route principale suisse h18
La H18 vise à désengorger le centre-ville et à détourner au maximum le trafic vers l’extérieur de la cité. Pour se faire certaines rues de la ville doivent être requalifiées afin de drainer un maximum de véhicules sur ce nouveau tronçon
PLR : Le groupe note que le nouveau plan de circulation va profondément changer le centre de la ville et est satisfait qu’elle devienne plus agréable à vivre, faisant une place plus importante à la mobilité douce. Il faut que les zones piétonnes soient attrayantes pour qu’elles soient utilisées et le PLR espère que ce sera le cas. Le groupe exprime son inquiétude pour les commerçants et espère qu’ils ne souffriront pas trop des nouvelles mesures car la ville a déjà passablement de vitrines vides actuellement… Il est pleinement convaincu par le futur tracé de la H18 malgré quelques inquiétudes ou suggestions. Il n’y a pas de solutions parfaites, certaines rues comme la rue Numa-Droz devront être bien surveillées pour qu’elles restent vivables pour leurs habitants et sécures pour leurs usagers. Le groupe se réjouit que l’Etat investisse dans notre région. Il prendra acte avec intérêt et bonheur de ce rapport.
UDC : Le groupe est satisfait que ce contournement puisse exister et pense que sa réalisation donnera du travail aux entreprises locales, ce qui est une bonne nouvelle. Il s’inquiète de ne plus pouvoir se rendre facilement en voiture dans le centre-ville. Il s’inquiète également pour certains commerçants qui auront moins de passage avec le nouveau plan de circulation. Le groupe s’interroge sur certains carrefours qui seront trop engorgés ainsi que sur la rue Numa-Droz mais il est soulagé de savoir qu’un monitoring, qui permettra de faire des adaptations si besoin, sera mis en place. Cette rue sera très fréquentée ce qui la rendra moins agréable à vivre et plus dangereuse pour les usagers. Il est donc mitigé concernant les futurs aménagements et attend des réponses notamment avoir des éclaircissements sur l’aspect financier et sur la part qui incombera à la ville.
POP : Le groupe se réjouit des investissements prévus par le canton pour la région des Montagnes. Il est satisfait également de voir que le rapport prévoit des nouvelles zones piétonnes et des zones favorisant la mobilité douce dans la ville. Le groupe s’inquiète pour certaines zones de la cité qui seront surchargées et se demande si les mesures de sécurité prises seront suffisantes, si les habitants pourront toujours y vivre dans des conditions acceptables. Notamment les rues Numa-Droz, du grenier, du Midi, des Forges, de Docteur Coullery, Marais ou de la Charrière, qui sont des axes qui pourraient être problématiques, sont citées par le groupe. Les popistes déposeront un postulat pour suggérer quelques mesures supplémentaires à étudier ainsi que la proposition de rendre la place du Marché piétonne. Ces suggestions pourraient permettre d’améliorer encore, peut-être, le plan prévu par le rapport, rapport qu’ils accepteront
PDC : Le groupe est content de voir se projet aboutir enfin. Le quartier des Petites Crosettes ne sera pas concerné par le détournement de la H18 ce qu’il déplore. Il salue la réalisation de bande cyclable et de trottoirs mixtes qui favoriseront la mobilité douce mais se demande si une attention particulière sera accordée aux trottinettes électriques qui peuvent représenter un danger pour les piétons. Ce projet représente le futur et le PDC l’acceptera
Socialistes : Le PS espère que, le grand conseil qui doit encore voter le budget pour la H18, le fera. Ils estiment que la place du Marché pourrait être requalifiée en zone piétonne ce qui fera l’objet d’un postulat. Le groupe a, lui aussi, quelques questions d’ordre technique et exprime également son inquiétude pour la rue Numa-Droz. Il soutiendra ce rapport.
Verts : Le groupe a beaucoup critiqué ce rapport en commission car il ne le juge pas assez ambitieux en matière de développement de la mobilité douce mais il tentera malgré tout d’être positif. Selon lui ce rapport n’améliorera pas vraiment le trafic en ville puisque la majorité de ce trafic est dû à ses habitants. Les verts sont satisfaits de voir que des zones favorisants la mobilité douce vont être créées mais regrettent que ce soit pour surcharger de transit d’autres quartiers, cela ne fait que déplacer les problèmes mais ne les résout pas profondément… Ils souhaitent un monitoring attentif et de la réactivité en cas de problèmes constatés… Le groupe acceptera le rapport, faute de mieux.
Conseil Communal : Le CC remercie les groupes pour l’accueil favorable de ce rapport. Ce dossier est un des plus importants de la législature. Le CC comprend que le nouveau plan puisse sembler frileux pour certains groupes mais rappelle les refus populaires d’un plan de stationnement et d’une zone de rencontre. Le petit à petit est donc de mise pour ne pas brusquer la population. En réponse aux nombreuses questions le CC estime que le financement des aménagements est difficile à évaluer car tous les projets ne sont pas encore chiffrés. Les coûts seront conséquents mais plusieurs tronçons concernés requalifiés ou pas ont besoin d’être restaurés car sont actuellement dans des états déplorables donc il y aurait des investissements à faire de toutes façons et les requalifications ne sont pas systématiquement synonymes de grands frais. La valeur actuelle de l’aménagement routier est de 164 millions de francs et pour maintenir cette valeur 3.5 à 4 millions de francs de rénovations sont nécessaires chaque année. Le CC n’envisage pas d’augmenter cette enveloppe pour faire les requalifications prévues. Concernant la rue du Docteur Coullery, elle est considérée comme une erreur de planification par le CC, car selon lui personne ne s’y sent à l’aise. Sa réouverture permettra à d’autres rues de devenir plus agréables avec une place pour la mobilité douce, les piétons et les cyclistes. Elle ne sera que sur une seule voie et avec agrandissement des trottoirs et une piste cyclable donc sa fréquentation devrait rester agréable. Concernant la rue Numa-Droz, le monitoring sera très scrupuleux afin de s’assurer que ni les habitants, ni les usagers ne soient lésés ou en situation d’insécurité. A propos de la rue du Marais, il y aura un projet d’aménagement soigné avec des mesures qui permettront de la sécurité au niveau des carrefours mais, selon le CC, il est trop tôt pour répondre sur la vitesse qui sera décidée. Concernant les rues qui auront une circulation dans les deux sens, des modifications se feront progressivement en fonction des dangers constatés grâce au monitoring. Pour conclure le CC souligne que le rapport est un premier grand pas vers un changement profond de la ville et de la vie en ville. Le CC est persuadé que ce nouveau plan de circulation amènera naturellement les automobilistes à utiliser moins leur véhicule pour privilégier la mobilité douce.
Le rapport est accepté par 34 oui, 0 non et 2 abstentions
Postulat relatif au PDPM (POP) :
Le postulat demande l’étude de plusieurs points afin d’améliorer encore le PDPM développé plus haut. La possibilité de réduire la vitesse à 40Km/h sur toutes les rues collectrices et les routes de transit, le fait de généraliser la vitesse de 30km/h à toute la ville sur les horaires de nuit, l’interdiction du transit intra-urbain pour les camions. L’aménagement de la rue de la Serre en rue réservée à la mobilité douce (comme la rue du Progrès prévue dans le rapport) et la transformation de la place du Marché en zone piétonne sont également demandés.
Conseil Communal : Le CC s’oppose au postulat dans la mesure où les propositions faites sont déraisonnables. La limite générale de vitesse à 40km/h n’est légalement pas possible car elle est fixée à 50km/h par la loi et que plusieurs critères doivent être remplis pour obtenir une dérogation à cette loi. Les critères concernant notre ville ne seraient pas recevables. Certaines rues auront par contre peut-être des limitations mais uniquement si le besoin est avéré. Concernant la rue de la Serre le CC pense qu’il faut déjà réaliser la rue du Progrès avant de penser à la suite. De plus, cette rue du centre-ville doit rester accessible pour les voitures. Pour la place du Marché le CC n’est pas réfractaire à l’idée de s’interroger sur la pertinence de la rendre piétonne. A propos du transit des camions, la demande du postulant est irréalisable car il est impossible de différencier les camions venant faire des livraisons des autres et cela coûterait énormément de tenter de faire des contrôles sur ce sujet alors que les camions vont naturellement passer par le contournement s’ils n’ont pas de livraisons à faire en ville
UDC : Le groupe invite le POP et les socialistes à retirer leurs postulats qu’ils refuseront car ceux-ci ne sont pas raisonnables.
POP : Le groupe estime que le CC n’est pas assez ambitieux et refuse donc de retirer son postulat. Il rappelle qu’un postulat n’est qu’une demande d’étude et ne comprend pas en quoi étudier des propositions soit si contraignant.
Conseil Communal : Le CC estime que le postulat est mal rédigé et que comme certaines demandes y figurant ne sont pas réalisables (notamment légalement), il ne peut pas en accepter une partie uniquement donc doit le refuser dans son intégralité
POP : Après une suspension de séance, le groupe propose deux amendements à son postulat. Le premier, demande que toutes ou une partie des rues passent à 40km/h, le second que l’interdiction des camions ne concerne que le centre-ville.
Conseil Communal : Le CC souligne que certaines rues seront déjà à 40km/h ou pourront le devenir après étude du monitoring. Il estime que pour les camions c’est l’efficacité du contournement qui permettra qu’ils ne transitent plus par la ville et juge donc cette demande superflue.
Amendement accepté par 21 oui, 8 non et 7 abstentions
Postulat amendé accepté par 16 oui, 15 non, 5 abstentions
Postulat pour rendre la place du marché piétonne (socialiste) :
Malgré le fait que l’étude afin de rendre la place du Marché piétonne figurait dans le postulat précédent proposé par le POP et accepté par le CG, le postulant développe son postulat qui demande une étude similaire (Sic).
Conseil Communal : Le CC accepte ce postulat car la place du Marché doit, de toute façon, être refaite prochainement donc il s’agit de s’interroger et de se poser les bonnes questions sur ce que nous souhaitons sur cette place. Plusieurs options seront étudiées. Parking enterré permettant une place du marché entièrement piétonne. Place partiellement piétonne ou un parking de grande importance sur la place des forains avec des dessertes pour rejoindre le centre ce qui permettrait à la place d’être entièrement piétonne.
Le postulat ne rencontre pas d’oppositions et est accepté par le CC
Rapport du CC sur le postulat socialiste à propos des emprunts de la ville
Suite aux emprunts DEPFA contractés par Monsieur Kurt (Socialiste) et Monsieur Monard (PLR) qui ont lourdement endetté la ville, les postulants demandaient en 2016, que le Conseil Général et la commission financières puissent être informés en cas d’emprunts afin d’éviter de nouvelles mauvaises surprises. Dans son rapport le CC fait un état des lieux des emprunts actuels et de leurs évolutions et dit ne plus vouloir faire d’emprunts à long terme qui peuvent handicaper les finances sur de trop nombreuses années. Il indique, même si la loi ne l’oblige ni à consulter, ni à informer le Conseil général sur ce sujet, que les emprunts à courts termes seront privilégiés dorénavant car ils sont plus sécures même s’ils proposent parfois des taux moins avantageux.
UDC : Le groupe partage la vision du CC au niveau des emprunts et est satisfait que celui-ci choisisse la prudence car avoir trop d’emprunts à taux variables est une prise de risques importante. L’UDC rappelle le poids et la folie qu’ont été les prêts DEPFA. Il propose le retrait du postulat
Verts : Le groupe se demande comment éviter que des erreurs telles que les emprunts DEPFA se reproduisent. Il est réduit à faire confiance aux professionnels et au Conseil Communal car il n’est pas spécialisé dans ce domaine si important. La loi FINEC donne le pouvoir de décision au CC pour les emprunts mais les verts demandent que le pouvoir législatif soit informé et puisse avoir l’assurance que le CC tiendra ses engagements
POP : Selon le groupe le CC de l’époque a outrepassé ses droits avec les emprunts DEPFA. Concernant les emprunts SWAP, il estime que la masse est très importante et qu’il est un peu compliqué à l’heure actuelle de savoir si cela sera un bénéfice ou pas dans les années à venir. 37% de SWAP est un pourcentage trop important par rapport à la masse des emprunts connaissant les risques que ceux-ci représentent. Le groupe demande à ce que le CC, même s’il n’y est pas obligé, s’engage et présente son plan d’emprunt pour 2020 et pour les budgets futurs afin qu’il y ait une trace écrite de cet engagement. Le POP propose au CC de contracter des emprunts auprès de la Banque Nationale ce qui garantirait une certaine sécurité
PLR : Le groupe rappelle que les emprunts DEPFA sont une vraie gageure pour la ville. Les dettes à long terme vont courir jusqu’en 2047 ce qui conditionnera durablement les finances de la ville et de ses habitants. Les emprunts à court terme prévus par le CC sont, pour le groupe, moins risqués du coup
Socialistes : Le groupe rappelle que le rapport ne concerne pas les emprunts DEPFA qui avaient déjà été traités en 2016, date du dépôt du postulat. Il constate que les taux SWAP restent plus élevés que les taux actuels et qu’ils aggravent, de ce fait, un peu la dette bancaire… Les montants sur lesquels la ville est engagée sont trop importants et engagent la ville jusqu’en 2047 ce qui est trop long pour les socialistes… Le groupe soutient la stratégie du CC mais regrette de ne pas pouvoir avoir plus de moyens de sécurité, il fait néanmoins confiance au CC.
Conseil Communal : Le CC partage les opinions des groupes. L’emprunt DEPFA de 20 millions aura donné un surcout de 21 millions alors que le second emprunt pourrait faire gagner 10 millions si le taux ne bouge pas ce qui est tout sauf certain. Comme les SWAP vont courir jusqu’à 2047 il est impossible de savoir ce qu’il adviendra de ces prêts et si au final ils seront un gain ou une perte pour la collectivité. Le CC s’engage fermement à ne plus faire ce genre d’emprunts risqués et à fonctionner avec des prêts à court terme. Il s’engage également à indiquer dans chaque compte du budget la stratégie d’emprunt du CC à partir de 2021. Le CC admet que ses prédécesseurs n’auraient jamais dû contracter d’emprunts comme ceux faits auparavant
Rapport accepté par 34, 0 non, 1 abstention/Postulat classé par 34 oui
Interpellation urgente concernant les photographies commandées par l’école (socialiste)
Interpellation « Des élèves/parents d’élèves ou des clients/consommateurs (Verts/POP)
Les deux interpellations s’inquiètent de voir se créer une base de données contenant les photos des enfants scolarisés en ville ainsi que de la possibilité pour les parents de commander des tirages avec des offres alléchantes des dites photos. De ce fait les intervenants ont plusieurs questions : Quel est l’intérêt d’une telle base de données, pourquoi avoir confié le mandat à une entreprise ne se trouvant pas dans le canton ? Est-ce que cette base de données est vraiment nécessaire pour tous les cycles et sur quelle base légale celle-ci se fonde-t-elle ? De plus, les verts en particulier, soulignent le marchandising fait autour des élèves qui pousse les parents à la surconsommation.
Conseil Communal : Le CC trouve les interpellations pertinentes et partage l’avis des interpellateurs. Il assure que l’école est très attentive à la surconsommation et ne souhaite pas développer un marché lucratif autour des écoliers. Le projet initial prévoyait un portrait de chaque enfant pour la base de données car cela est nécessaire spécialement pour le cycle 3. Dans ce cycle la notion de classe n’existe plus et certains enseignants se retrouvent à devoir connaître un nombre important d’élèves, les photos sont donc une réelle aider pour leur permettre de mieux identifier chacun. En échange de la photo de portrait, une photo de classe payante était possible ce qui n’était plus possible depuis longtemps et est un souvenir apprécié par les enfants. Le CC admet que le projet final ne correspond pas à ce qui était prévu et qu’il s’est engagé trop vite avec le mandataire. Un rendez-vous a été fixé avec le photographe pour modifier ou supprimer le projet et un groupe de discussion a également été créé pour permettre d’améliorer les choses. Ce mandataire a été choisi, même s’il est hors-canton, s’explique par le fait que celui-ci est spécialisé dans ce type de photos. Le mandat demande la réalisation de 4700 photos ce qui n’est pas forcément faisable par les entreprises locales mais le CC s’engage à faire une étude de marché pour vérifier que personne ne pourrait fournir ce service dans la région. La base de données se base sur la loi sur la protection des données donc les images ne seront pas utilisées en dehors de l’école et ne seront pas conservées non plus, après 6 à 12 mois elles seront supprimées. Si cette base s’avère vraiment nécessaire pour le cycle 3, le CC reconnait qu’elle ne l’est pas forcément pour les cycles 1 et 2 et accepte d’en discuter avec le groupe qui s’occupera de ce dossier épineux.
PLR : Le groupe ne comprend pas qu’on puisse faire de telles bases de données avec des enfants et se dit choqué par cette démarche.
POP : Le groupe souligne la dégradation du système scolaire actuel et de la société en général car avoir besoin d’une base de données informatiques pour reconnaître les gens dans la réalité est une dérive inquiétante.
Interpellation urgente crédit d’étude rénovation complexe des Mélèzes (Verts)
Le Conseil Communal refuse l’urgence car le crédit d’étude n’a pas encore été voté par le Conseil Général. Il propose à l’interpellateur de transformer son interpellation en Postulat et de le présenter lors de la séance du Budget du 17.12.19