Compte rendu du Conseil général du 5 mars 2020

Compte rendu conseil général du 5 mars 2020

Objets traités :

– Rapport du conseil communal relatif à la constitution d’une commission de la communication et promotion de la ville. PRES.

– Rapport du conseil communal pour l’achat de deux véhicules : camion tout terrain et véhicule porte-outils.

– Motion des groupes Verts et POP « pour un développement urbain autour des mobilités douces et des transports publics.

– Projet d’arrêter du PS sur le règlement du conseil général pour le remplacement d’un conseiller communal en cas de vacance.

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Rapport du conseil communal relatif à la constitution d’une commission de la communication et promotion de la ville. PRES.

Tous les partis approuvent la création d’une commission de la communication saluant le fait que le conseil communal a su tirer les conséquences des critiques sur la campagne des trolls

le POP  a posé deux questions concernant :

– le choix des experts

– la compétence de la commission par rapport à l’affichage sur le domaine public.

 

Conseil Communal: a relevé l’esprit constructif du CG. Il croit au dynamisme de la ville. De grands projets sont en cours : plan de mobilité, urbanistiques,…des actions ingénieuses à l’image de notre ville. La communication est indispensable, il est important d’échanger avec les citoyens, avoir des regards critiques est positif pour notre ville.

Experts : école d’art, enseignants d, journalistes, services cantonaux…

La Commission  décidera elle-même si elle s’occupe de l’affichage.

La direction de la communication doit-elle être tournante , c’est à dire au président? Non ce service sera rattaché à un conseil communal pour une législature. Le directeur de la communication doit présider cette commission. Cette commission ne doit pas être une caisse d’enregistrement.

Amendement du PLR :  La Commission est présidée par le conseiller communal en charge de la communication.

CC : La communication sera un service dirigé par un conseiller communal et plus par le président du conseil communal, donc la présidence de la communication ne sera plus tournante.

 

Amendement accepté par 35 voix, sans opposition.

Arrêté amendé accepté par 31 voix, 1 contre, 3 abstentions.

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Rapport du conseil communal pour l’achat de deux véhicules : camion tout terrain et véhicule porte-outils.

 

UDC : soutien pleinement ces 2 achats. Les nouveaux véhicules seront moins polluants, mais il remercie le CC de ne pas avoir choisi une énergie encore expérimentale….

PS : approuver l’achat, les nouveaux véhicules seront  moins polluant. Les technologies évoluent rapidement, il demande que le CC se tienne à l’affût des progrès. Est-il envisageable de demander à des constructeurs de tester des véhicules

 

PLR : L’achat de ces véhicules est positifs à cause des frais d’entretien importants des anciens, il y aura une diminution de la consommation. Ils sont satisfaits que le choix de véhicules électriques soit rejeté. Ils approuvent le fait qu’il y ait un appel d’offres pour trouver meilleur véhicule au meilleur prix.

 

Verts : aimerait qu’on renonce aux énergies fossiles, demande une alternative électrique et donc un report des achats jusqu’à nouvelle étude.

 

POP : apprécie aussi qu’il y ait un appel d’offres, il demande si il y a une subvention cantonale  ou fédérale. Il remarque aussi que le porte outils n’est pas très vieux.

 

CC : Souligne qu’il y a une réflexion sur les besoins et une évaluation exhaustive des offres sur le marché.

Il y a aussi une réflexion sur l’amélioration des synergies entre les véhicules utiles pour des taches hivernales et estivales. Les montants donnés dans le rapport sont des montants maximaux.

Il n’y a pas de subventions cantonales ou fédérales, mais des contrats de prestation avec le canton et la confédération , donc une source de recettes.

Le véhicule porte outils n’est pas vieux mais pas fiable, les frais d’entretien en attestent.

Problématique des véhicules électriques : il faut avancer de façon pragmatique et raisonnable, des véhicules tests existent déjà. CC a un intérêt à développer et à acquérir des véhicules électriques quand la technologie est assurée. Tous les véhicules actuellement ne peuvent pas être électriques.

 

Achat du premier véhicule :accepté par 29 voix,  4 contre et 2 abstentions (POP)

Achat du second véhicule accepté par 29 voix,  4 contre  et 2 abstentions (POP)

 

Postulat du POP :  demande une étude pour avoir vision globale du parc de véhicules

CC : le travail a été fait par le CC, et la commission des infrastructures a été informée. Il accepte le postulat, mais les réflexions devront être synthétisées vu le nombre de véhicules.

 

Postulat des VERTS : : abandon des énergies fossiles doit être envisagé pour chaque achat de nouveau véhicule.

CC : la position du curseur dépend du calendrier, mais les réflexions sont déjà faites en commission. Ce postulat devrait être transformé en résolution qui sera acceptée par le CC.

Résolution acceptée par 27 voix, 6 contre (UDC), 2 abstentions.

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Interpellation urgente des Verts  sur la liquidation NeuchEole :

CC combat l’urgence, NeuchEole a été dissout en juillet 2019, tout a été traité.

Urgence rejetée par 18 voix, contre 7 et 10 abstentions.

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Motion des groupes Verts et POP « pour un développement urbain autour des mobilités douces et des transports publics »

Verts : demande 5 % de diminution par an des km parcourus. Augmenter les déplacements à pied ou à vélo, il faut aménager et augmenter l’offre en transport public. La motion est complémentaire au PDPM (Plan Directeur Partiel des Mobilités) qui ne donne pas de chiffres. Ce projet aurait pour conséquence une diminution de l’effet de serre, et de l’entretien des routes.

 

CC : 54 % en 10 ans.est irréaliste. Une partie importante du CG s’intéresse à plus d’espace accrue pour les  cycles et les piétons et moins pour le motorisé, CC a le même souci. PDPM a cette perspective : zones 30, covoiturage, contournements….

Les objectifs demandés sont inatteignables, aucune ville en Suisse n’a réussi à atteindre de tels objectifs.

 

PLR : ne peut pas adhérer aux contraintes de la motion . Les déplacements en voiture de ceux qui en ont besoin doivent être facilités. Il donne toutes les raisons de prendre sa voiture. Le PLR est attaché aux moyens incitatifs, pas aux contraintes.

 

PS : il faut diminuer le CO2, c’est urgent. Il faut agir. Les objectifs doivent être réalistes, il faut  tenir compte de la fermeture de la ligne CFF en 2020-2021 IL partage les préoccupations des Verts et du POP, mais avec réalisme.

 

UDC : ne soutient pas cette motion. CC travaille déjà dans ce sens.

 

POP : accepte motion. Il refuse les amendements. Le POP a accepté le PDPM parce qu’il constituait un progrès, mais il comporte des manquements que le POP avait déjà signalé par un amendement. Les espaces résidentiels sont préservés par le PDPM, la ville entière est un espace résidentiel, il demande l’égalité de traitement pour tous les habitants de la ville.

Amendement se satisfait d’une étude prudente.

 

CC d’accord sur les objectifs, la ville a pris un retard sur la question de la mobilité, du stationnement, des espaces publics. CG est d’accord sur les objectifs, sur les mesures,

Propositions des verts et du POP sont surréalistes.

 

PLR : CC a proposé un plan de mobilité qui satisfait le PLR.

 

Amendement du PS : demande d’étudier les mesures, actions incitations nécessaires pour stabiliser le trafic jusqu’à l’ouverture de la H18

CC est d’accord sur les objectifs, il reconnaît que la ville a pris un retard sur la question de la mobilité, du stationnement, des espaces publics. Les propositions des verts et du POP sont surréalistes.

PLR : CC a proposé un plan de mobilité qui satisfait le PLR.

Amendement PS: accepté par 22 voix , contre 11 et 2 abstentions

Le POP et les verts retirent leur motion qui n’a plus de sens, avec l’amendement.

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Projet d’arrêté du PS sur le règlement du conseil général pour le remplacement d’un conseiller communal en cas de vacance.

PS Le peuple a voulu garder son droit d’élire le CC en novembre 2019. Les  affaires ont fait du mal à la commune., le système proportionnel exige d’avoir 5 candidats pour le conseil communal. Le système de remplacement est problématique. L’élection complémentaire en cas de vacance est un changement partiel du règlement, il n’y a donc pas besoin de passer devant le peuple pour cette modification. Il affirme que l’élection complémentaire d’un conseil communal n’est pas un système majoritaire.

 

CC : Le débat pour l’élection du CC a eu lieu, même si il n’a pas passionné les foules. La problématique des viennent ensuite est réelle. Mais une nouvelle élection en cours de mandat n’est pas une garantie, le choix est de la responsabilité des partis. Une nouvelle élection remettrait en danger la répartition voulue par le peuple. Un CC pourrait être conduit à rester bien qu’il ne soit plus en capacité d’assumer son mandat, pour que son parti ne perde pas le siège.

 

PLR :L’ élection proportionnelle n’est pas compatible avec la majoritaire, le système serait proportionnel tous les 4 ans et majoritaire entre temps , il y a incompatibilité.

 

UDC refusera , mais il demande au cas où il y aurait un seul candidat,  y aurait-il élection tacite. ?

 

POP: Il rappelle que le PS a essayé de changer le mode d’élection du CC proportionnelle par une élection majoritaire mais y a renoncé faute de soutien de la population. Le système proposé est un non sens puisqu’il est majoritaire. Il constitue un irrespect de la répartition voulue par le peuple. L’abandon de l’article 2 retire aussi au peuple son droit de s’exprimer.

 

PS conteste les arguments du POP et soutient qu’on n’est pas dans une majoritaire si il y a 2 vacances… L

POP rappelle que certains viennent ensuite n’ont posé aucun problème et qu’en cas de vacance le partant a le temps de préparer sa succession.

 

Amendement du PS : suppression de art2 : le présent arrêté est soumis au référendum obligatoire 

rejeté par 24 voix  contre 10 (PS) et  2 abstentions(verts)

Arrêté : rejeté par 24 voix contre 10 (PS) et  2 abstentions(verts)

 

Annexes :

Intervention du POP pour la mobilité :

Le groupe POP acceptera la motion « Pour un développement urbain qui s’articule autour des mobilités douces (la marche, le vélo) et des transports publics » suivant en cela l’argumentaire développé par le groupe des Verts.

En revanche il refusera les amendements à cette motion tant du CC que du groupe PS pour les raisons suivantes :

Si notre groupe a soutenu le rapport sur les PDPM H18-H20 (28 nov. 2019) considérant que les objectifs fixés dans ce rapport constituent un premier pas positif, il tient à relever que certains problèmes liés à la circulation des véhicules à moteur peinent à trouver des solutions adéquates pour toutes les situations. Par exemple, (nous citons le rapport) :

« Les charges de trafic, de l’ordre de 10’000 à 15’000 véhicules/jour, constatées aujourd’hui sur plusieurs axes du centre-ville de La Chaux-de-Fonds ne permettent pas aux cyclistes et piétons de se déplacer en toute sécurité. »

Et si nous nous référons à l’annexe du rapport « Charges de trafic journalier moyen – État 2035 – etc. » nous lisons que les dépassements des normes préconisées ci-dessus sont bien souvent dépassées, en particulier sur les collectrices. Ainsi se donner comme objectif d’étudier la possibilité de « réduire de 5% par an, à compter de 2020 et jusqu’en 2035, le trafic motorisé individuel…. » sur tout le territoire de la Ville ne nous paraît pas en désaccord avec le PDPM mais nous pousse à poursuivre la réflexion. N’est-ce pas ce que demandait déjà, en d’autres termes et sur d’autres points spécifiques du PDPM, le postulat amendé du groupe POP accepté par le CG, le 28 novembre ?

Pour rappel voici le texte du postulat amendé

Le rapport relatif au plan directeur partiel des mobilités offre une vision d’avenir favorable à la mobilité douce, néanmoins le POP souhaite que soient approfondies quelques pistes de réflexion et d’amélioration possible par les diverses études suivantes.

  • La possibilité de réduire la vitesse à 40km/h sur toutes les rues collectrices et les routes de transit.
  • La possibilité de généraliser le 30km/h à toute la ville sur les horaires de nuit.
  • La possibilité d’aménager la rue de la Serre pour la mobilité douce sur le même principe que la rue du Progrès.
  • La possibilité de rendre la Place du Marché piétonne.
  • La possibilité d’interdire le transit intra-urbain aux camions

Voici un autre exemple témoignant du souci d’une mobilité douce :

Le 29 octobre 2019, lors de la discussion de la motion du groupe Socialiste « Le Central Park de La Chaux-de-Fonds », le CC avançait ceci :

« …autant vous le dire tout de suite – nous espérons que vous ne serez pas trop déçus – l’avenue Léopold-Robert ne sera jamais Central Park, mais à la suite notamment de la construction des contournements autoroutiers H18-H20, le Pod devra, comme le demande la motion de manière fondamentale, en substance – dans sa quintessence, si on fait toujours allusion à des humanistes – devenir un lieu d’une plus grande qualité, un lieu de sérénité où il fera bon déambuler, où il fera bon se rencontrer et, ma fois, où il fera bon également consommer. Il devra devenir, sur certains tronçons, au moins, l’univers prioritaire des piétons, des cyclistes et également des transports publics. »

Et la motion fut acceptée par le CG

Ces soucis liés à la charge du trafic ne sont-ils pas repris dans le rapport sur le PDPM notamment, par exemple, sous le titre ?

Modérer le trafic dans les zones résidentielles

Nous lisons :

Les zones résidentielles doivent être protégées du trafic. Le volume de trafic doit y être limité et la vitesse des véhicules réduite, que ce soit grâce à des régimes de vitesse plus bas ou par des aménagements constructifs diminuant la vitesse des véhicules.

Une fois encore, si nous voyons bien que les problèmes liés au trafic des véhicules à moteur ne sont pas évacués dans les prises de positions du CC, la motion soutenue aujourd’hui demande d’aller plus loin dans la réflexion.

Par exemple, la citation sur les zones résidentielles nous interpelle sur un point au moins. En effet, nous tenons à soutenir que la ville entière est une zone résidentielle dans la mesure où y résident des habitants. Ainsi les collectrices mentionnées dans les plans de mobilité sont aussi des lieux de résidence, donc bordés d’habitants qui paient, en principe, des impôts comme tout autre habitant. Nous réclamons dès lors de la Ville une égalité de traitement au travers de mesures équitables ne se limitant pas à des zones de résidents privilégiés. En conséquence, allons au-delà du PDPM et approfondissons la réflexion ! N’est-ce pas là le sens même d’une motion ?

Telles sont quelques-unes des raisons qui justifient, pour le groupe POP, son refus de l’amendement du CC et de celui du groupe Socialiste qui se satisfait d’un réalisme prudent.

Le 9 février, soit juste après le dépôt des amendements mentionnés, des votes populaires, tant à Bâle qu’à Zurich, n’ont-ils pas clairement confirmé que pour retrouver une véritable hygiène urbaine la voiture individuelle classique devrait progressivement disparaître dans les prochaines décennies ?

Alors, en pastichant Danton : « Ayons de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ! »

Nous vous remercions de votre attention

Pour le groupe POP : Francis Bärtschi

 

Intervention sur projet d’arrêté du PS pour la modification de l’élection d’un CC en cas de vacance

Les débats ont été passablement durs lors du vote populaire sur le changement du mode électoral en fin d’année dernière.

Le POP était l’un des initiateurs du changement car il pense que le mode d‘élection actuel n’est pas le meilleur. Cependant il ne souhaite pas le changer pour un système qu’il estime encore moins bon. En effet, le POP s’opposera au changement proposé par le groupe socialiste.

L’élection complémentaire proposée et dite « selon le système à la proportionnelle » est un non-sens. Une élection complémentaire d’un seul élu ne peut être qu’une élection nommée « à la majoritaire ». De ce fait, le POP estime qu’il y a incompatibilité entre l’élection initiale et la complémentaire.

Le PoP n’est dès lors pas favorable à une élection complémentaire à la majoritaire puisqu’elle ne peut que favoriser le ou les partis les plus « grands ». Une telle élection entraînerait un non-respect de la répartition proportionnelle de l’élection initiale. La répartition choisie démocratiquement serait bafouée.

N’oublions pas non-plus que le parti socialiste n’a pas obtenu les signatures nécessaires à son initiative en 2016 pour un changement de système pour une élection de l’exécutif à la majoritaire. Le système à la majoritaire ne semble pas séduire la population.

Je rappelle également que le mot d’ordre du parti socialiste lors de la votation de cet automne était de ne pas retirer un droit au peuple avec des affiches provocatrices exposants des électeurs bâillonnés. L’abandon de l’article 2 dans l’amendement et donc l’évitement du référendum obligatoire est un passage en force sans l’accord du peuple dans l’urne qui me fait penser à un certain 49.3.

De plus, l’article 18 alinéa 3 du règlement voté et accepté en juillet 2019 par le Conseil général stipule que « Le système peut être changé jusqu’à la fin du mois de décembre précédent les élections communales, la votation sur cet objet devant intervenir au plus tard jusqu’au 31 décembre ». Ainsi il nous parait que l’amendement de l’article 3 devenant 2 est incompatible avec notre règlement, la modification du système ne peut pas entrer en vigueur dès la sanction du Conseil d’Etat si ce dernier venait à le sanctionner avant l’élection de juin 2020.

Pour ces raisons, le POP refusera ce projet d’arrêté.