Recours RFFA – communiqué de presse

Communiqué de presse concernant un recours contre la votation de la réforme fiscale et du financement de l’AVS (RFFA) Le POP de La Chaux-de-Fonds a déposé un recours pour l’annulation du vote du 19 mai 2019 sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA) en raison du non-respect de l’unité de matière entre[…]