Intervention du POP sur le rapport d’information du Conseil communal relatif aux impacts des réformes cantonales portant sur la péréquation et la fiscalité (personnes physiques et personnes morales) qui seront soumises prochainement au Grand conseil.

Séance du Conseil général du 7 mars 2019.

En préambule, le POP tient à remercier le Conseil communal pour ce rapport d’information sur deux sujets complexes qui permet enfin de les aborder dans l’espace public. En effet, ils auront un impact fort sur le canton de Neuchâtel. Ces réformes renforceront les inégalités entre les communes et jouent sur leurs divisions. Force est de constater à la lecture de ce rapport d’information et des rapports relatifs aux réformes du Conseil d’Etat qu’il n’y aura qu’une seule commune véritablement perdante, celle de La Chaux-de-Fonds. Au moment où La Chaux-de-Fonds est déjà dans une situation très difficile, le canton et les autres communes lui promettent une baisse estimée à près de 8,8 millions.

L’Association des communes neuchâteloises faisait savoir dans un communiqué de presse que toutes les communes étaient satisfaites de cette situation et de la diminution des sommes versées à la péréquation intercommunale. Toutes sauf La Chaux-de-Fonds. Toutes ou presque qui se satisfont d’une diminution de la solidarité intercommunale et d’une baisse des efforts pour réduire les inégalités entre les communes. Quel bel esprit ! Certaines communes qui ont une ou deux entreprises fiscalement intéressantes peuvent compenser leurs pertes fiscales et acceptent la situation, malgré l’injustice de la réforme de la péréquation.

Ces réformes vont donc renforcer les inégalités entre les communes riches et les communes pauvres. Elles vont aussi renforcer les inégalités entre les citoyens riches et les citoyens les plus pauvres alors que les millionnaires ne se sont jamais portés aussi bien que ces dernières années.

La Chaux-de-Fonds mène une politique d’austérité depuis cinq années, faisant beaucoup de sacrifice qui ne lui permettent pourtant pas encore de voir la situation s’améliorer. Le canton, à ce moment crucial pour la Ville, l’enfonce une fois de plus et lui propose en échange d’augmenter ses taxes. Le canton prend la responsabilité de faire des réformes, mais laisse à sa plus grande ville le soin d’expliquer à ses propres habitants qu’il faudra augmenter les taxes pour 6 millions. Une telle proposition, si elle venait à être acceptée par la population, ce qui paraît utopique, reviendrait à dire que oui vous bénéficierez d’une baisse fiscale, mais vous payerez davantage de taxes. Taxes qui sont par nature antisociales, car elles ne tiennent pas compte des capacités financières, contrairement à l’impôt. Si ces réformes venaient à passer, les écarts entre les communes augmenteraient et l’attractivité de notre ville s’en trouverait durablement atteinte alors même que nous perdons déjà beaucoup d’habitants. Avec cette logique, le Conseil d’État risque bien d’accentuer les départs de La Chaux-de-Fonds. Est-ce bien cela qu’il souhaite ?

Toutes ces injustices laissent un goût amer au POP. Comment peut-on réellement vouloir que la Ville de La Chaux-de-Fonds, qui offre un nombre important d’emplois aux habitants de ce canton et participe largement à la création de richesse s’effondre ?

Le plus ironique dans cette histoire est que si l’on lit  le rapport du conseil d’Etat sur la péréquation, on pourrait utiliser les mêmes arguments pour une diminution de la péréquation fédérale. Cela coûterait très cher au Canton. C’est donc un rapport qui découle d’une contradiction et qui ne voit que l’intérêt à court terme de chaque commune. C’est d’autant plus contradictoire que sans La Chaux-de-Fonds, le fond versé par la péréquation fédérale au Canton serait bien plus faible. Pourtant nous ne recevons pas un retour de cette manne selon les mêmes critères, comme le montre très bien le rapport du Conseil communal. Pourquoi ne recevons-nous la part qui nous revient ? Cette part doit servir à baisser les inégalités entre les communes, pas à baisser les impôts de Milvignes !

Nous saluons les propositions du Conseil communal et souhaitons qu’elles soient entendues, sans toutefois nous faire trop d’illusions sur la question. Une vraie réforme de la péréquation qui favorise davantage les zones créatrices d’emplois, qui ont de fortes charges, plutôt que les communes résidentielles, qui peuvent se permettre de faire de la sous-enchère fiscale tout en profitant des infrastructures des autres, est une nécessité.

La répartition de la péréquation fédérale, plutôt que d’atterrir dans le budget cantonal sans répartition, doit également être reconsidérée et redistribuée aux communes qui ent on besoin.

Vous l’aurez compris, le groupe POP, fatigué des injustices qui se creusent un peu partout, las de la diminution de la justice et de l’équité à tous les niveaux, prend acte de ce rapport en espérant que tous les groupes politiques de notre Ville soient sur la même longueur d’onde et que nous puissions, au moins à la Chaux-de-Fonds, présenter un front uni contre ces injustices et les dénoncer d’une seule voix. Le groupe POP tient également à remercier le Conseil communal de son implication dans ces dossiers et à le féliciter de sa prise de responsabilité à l’heure où le chacun pour soi domine.

Pour terminer sur une note plus positive, nous tenons à saluer les propos d’une parlementaire fédérale vaudoise qui se félicitait du vote à l’unanimité du Conseil des États en faveur de la ligne directe en soulignant que cela permettrait de résoudre l’isolement injuste vécu par une des plus belles villes de Suisse. Il ne reste plus qu’à espérer que ce type de discours se répande également au sein de notre canton et que la valeur de La Chaux-de-Fonds soit reconnue.