Compte rendu du Conseil général du 7 mars

Séance du conseil général de La Chaux-de-Fonds du 7 mars 2019

Rapport d’information sur les conséquences des décisions cantonales concernant les réformes de la fiscalité et de la péréquation.

Voici l’ordre du jour en ligne

Le Conseil communal introduit la discussion : ce rapport contient des informations indispensables pour les habitants de la commune.

La commune sera privée de 8,8 millions de ressource. L’existence de la vile de la Chaux-de-Fonds est en jeu. Le Conseil communal pense faire des propositions raisonnables et acceptables. Par contre il se refuse à augmenter des taxes sans obligation pour les autres communes de faire de même.

Tous les partis adhèrent au rapport. Tous expriment un sentiment d’injustice  Les propositions du Conseil communal sont positives.

Le POP insiste sur le fait que ces réformes accentuent les différences entre les communes et divisent le canton. Ces mesures sont une atteinte à la solidarité, il regrette que les communes qui peuvent compenser la perte sur la fiscalité des personnes physiques par des ressources venant de grandes entreprises ne se préoccupent pas des autres communes.  La commune mène une politique d’austérité depuis 5 ans déjà (depuis la dernière réforme de la fiscalité notamment), les mesures de l’Etat annulent tous les efforts importants consentis. Les taxes proposées par le conseil d’Etat (taxe foncière, taxe sur le gaz et le chauffage à distance pour 6 millions) sont par essence antisociales et risquent de se reporter sur les loyers, l’attractivité de la ville serait durablement atteinte car les autres communes n’auraient pas besoin d’augmenter les taxes. De plus, il n’y a quasiment aucune chance que la population les accepte. Le Conseil d’Etat laisse donc la responsabilité et les critiques à la Ville de La Chaux-de-Fonds. Pourtant, la ville participe largement à la richesse du canton, elle devrait recevoir une partie de la manne fédérale par une répartition cantonale de la péréquation fédérale.

Intervention complète du POP

Le conseil communal remercie de l’unanimité des propos et relève que la répartition de l’impôt des frontaliers est classée, ce qui est au moins un point positif. Il insiste sur l’abandon  du critère d’altitude dans la péréquation. Le problème de la ville est un problème de résidents non d’emplois. Le canton est un seul espace, il doit donc y avoir une juste répartition des ressources, le canton doit travailler avec la ville de La Chaux-de-Fonds.

Rapport accepté par 34 voix sans opposition.

Rapport « Moyats » demande de crédit de CHF 400’000.- HT pour l’étude du projet d’ouvrage les Moyats étape 3a du renouvellement des installations de l’adduction d’eau

Concerne une étude devant déterminer quelle option choisir :

Variante 1) : construction d’un nouveau bâtiment

Variante 2) : transformation du bâtiment existant.

Tous les partis acceptent ce rapport.

Le POP reconnait qu’il faut optimiser la distribution de l’eau et il approuve l’étude de deux options pour un choix judicieux.

Rapport accepté par 34 voies.

Rapport relatif à une motion déposée par le POP et le PS concernant les camions de restauration ou food trucks

Les partis reconnaissent l’utilité d’un règlement. Quelques réticences sur les emplacements et la possible concurrence avec les restaurants de la place.

Le POP Regrette que le but initial de la motion diffère du résultat obtenu dans ce rapport. Le texte de la motion n’était peut-être pas assez précis, mais elle ne demandait pas un règlement pour les camions de restauration mais de dynamiser certains espaces publics. L’aspect animation, lieux de vie et de rencontre n’est pas traité par le rapport, ni la possibilité de permettre à des personnes à l’aide sociale d’y travailler. Une partie des conseillers généraux se sont abstenus pour ces raisons.

Conseil communal : reconnait une interprétation différente du texte de la motion. La stratégie a été de choisir des lieux au succès garanti : Bois du Petit Château de manière provisoire. Un dispositif réglementaire est nécessaire, les demandes seront intégrées au projet.

Rapport accepté  par 22 voix, 12 abstentions

Motion UDC Aides à l’installation : « ma boutique à l’essai » !

Objectif de la motion : aider l’installation de nouveaux commerces par une démarche auprès des propriétaires pour offrir des loyers abordables à des nouvelles installations.

La motion est acceptée par le Conseil communal qui énumère toutes les mesures prises par le service du Marketing urbain  pour aider les commerces locaux.

Le POP pensait s’opposer à cette motion trop restrictive, qui n’aidait pas les commerces déjà établis qui rencontrent aussi des difficultés suite aux modes de consommation actuelles. Il faut une politique plus large pour favoriser le commerce local pour des raisons économiques et écologiques. Au vu des précisions apportées par le Conseil communal, qui répondent à ses réticences, il retire son opposition.

Interpellations du POP et du PDC concernant l’avenir du Collège musical :

Le PDC fait un plaidoyer vibrant  sur les bienfaits de la musique.

Le POP relève l’importance de maintenir cette institution qui est un fleuron de notre ville et qui a permis à de nombreux  enfants moins favorisés de pratiquer de la musique. Il exprime ses inquiétudes face à une reprise par le canton au vu d’autres expériences. De plus il s’inquiète pour les emplois qui risquent d’être supprimés.

Conseil communal : Il est nécessaire d’accorder nos violons, et de favoriser le rapprochement avec le conservatoire. En effet, il existe une inégalité de traitement entre La Chaux-de-Fonds qui finance elle-même une partie de la musique alors que c’est à charge du Canton et de la Confédération. Il est en train de  mener l’analyse des pistes pour améliorer la situation. Un rapport suivra et finalement ce sera au Conseil général se prononcera. Il faut  penser l’avenir de la musique dans notre ville, en ayant à l’esprit que la mission de la musique appartient à la confédération et au canton. En ville de Neuchâtel  la musique est prise en charge intégralement par le canton. Les deux institutions se sont développées en parallèle, les 2 institutions avaient les mêmes idéaux, n’est-il pas temps de les rapprocher plutôt que de les mettre en concurrence. Les publics sont aussi les mêmes. Renforcer le conservatoire, en maintenant les idéaux des deux institutions. Le conservatoire s’engage à reprendre tous les élèves qui font un instrument, d’autres cours sont spécifiques au collège musical et ne seraient pas forcément repris.

Le PDC rappelle que le collège musical est implanté dans les collèges, et que la ville perdrait une de ses particularités, il a une confiance limitée face au canton.

POP n’est  pas complètement satisfait de la réponse donnée, il reste sceptiques face aux voies proposées.

Vote sur l’ouverture du débat : par 33 voix, 1 abstention.

PS, Verts, UDC s’inquiètent  de l’avenir du collège musical, la philosophie du collège musical doit être préservée. UDC : collège musical est une école, fait partie de la formation.

Le Conseil communal ne veut pas anticiper le débat qui aura lieu au dépôt du rapport. Il relève l’importance de préserver  la philosophie du collège musical.

Séance levée.