Communiqué suite au rejet du recours du POP contre RFFA par le Tribunal fédéral

Communiqué du POP de La Chaux-de-Fonds Le Tribunal fédéral rejette le recours contre la votation RFFA. Le POP s’inquiète de la possibilité ainsi laissée à l’Assemblée fédérale de violer la garantie constitutionnelle des droits politiques. Dans un arrêt du 24 juin 2019 notifié aujourd’hui, le Tribunal fédéral a rejeté les deux recours déposés notamment par[…]

Recours RFFA – communiqué de presse

Communiqué de presse concernant un recours contre la votation de la réforme fiscale et du financement de l’AVS (RFFA) Le POP de La Chaux-de-Fonds a déposé un recours pour l’annulation du vote du 19 mai 2019 sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA) en raison du non-respect de l’unité de matière entre[…]

Nos raisons de refuser l’arnaque de la RFFA (réforme fiscale et financement de l’AVS) !

Après le refus de la réforme de l’AVS (Assurance-vieillesse et survivants) le 24 septembre 2017 et de celui la RIE III (réforme de l’imposition des entreprises 3e mouture) le 12 février 2017, le Conseil fédéral et le Parlement reviennent avec une nouvelle proposition portant le doux nom de RFFA (réforme de la fiscalité et financement[…]