Un comité interpartis lance une initiative cantonale « pour une juste répartition de la péréquation fédérale »

Vendredi 13 décembre est parue dans la Feuille officielle l’annonce du lancement d’une initiative intitulée «pour une juste répartition de la péréquation fédérale» par un comité interpartis représentants plusieurs communes neuchâteloises.

Les budgets 2020 de nombreuses communes neuchâteloises annoncent de lourds déficits, alors que celui du Canton prévoit un excédent, ce qui ne lui était plus arrivé depuis belle lurette (1957). Les réformes cantonales de la fiscalité (nouvelle diminution de l’impôt des personnes morales combiné à une baisse de l’impôt des personnes physiques, celle-ci pour qu’on accepte celle-là) et de la péréquation ont réduit fortement les rentrées fiscales des communes.

Un large front

Pour trouver des solutions, un comité d’initiative, représentant tous les partis et plusieurs communes du Canton (correspondant aux quatre anciens districts du Val-de-Travers, Val-de-Ruz, Le Locle et La Chaux-de-Fonds, ainsi qu’aux communes de Lignières et d’Enges), a vu le jour pour demander une plus juste répartition de la péréquation fédérale en lien avec la compensation des surcharges géotopographiques.

Cette partie de la péréquation est prévue pour aider les régions d’altitude (plus de 800 mètres), celles où il y a une grande déclivité du terrain ou encore une faible densité résidentielle. Or, actuellement, l’entier de cet argent termine directement dans les caisses cantonales sans aucune distinction quant à son utilisation. Ainsi, la péréquation, qui a pour but de réduire les inégalités, ne joue pas véritablement son rôle.

Cette initiative demande que le 90% du montant reçu pour la géotopographie soit désormais reversé aux communes selon les mêmes critères que la péréquation fédérale et que le reste serve au budget de l’État qui possède lui aussi des routes d’altitude engendrant des surcoûts.

Une demande excessive?

L’initiative laisse l’entier des 14 millions pour surcharges socio-démographiques (soit prenant en compte la pauvreté, la composition sociale…), un autre critère de la péréquation fédérale, au Canton, alors que c’est une manne que les communes pourraient aussi demander. À cela s’ajoutent les 70 millions que le Canton recevra en sus de la péréquation fédérale, au moins jusqu’en 2023 selon son plan financier.

Il n’est donc pas excessif de revendiquer le 90% des sommes reçues pour la géotopographie. Sans compter que le comité d’initiative pourrait être réceptif à d’éventuelles contre-propositions, si celles-ci s’avèrent suffisantes pour réduire réellement les écarts de richesse entre les communes.

L’exemple de La Chaux-de-Fonds

Le montant total de la péréquation pour compensation de la géotopographie atteint les 23 millions, une somme non négligeable pour les communes en difficulté. Par exemple, La Chaux-de-Fonds pourrait prétendre à plus de 13 millions alors que son déficit pour 2020 est budgété à un peu plus de 15 millions. La Chaux-de-Fonds, comme la plupart des communs soutenant l’initiative, combine fiscalité élevée, politique d’austérité et baisse de recettes depuis plusieurs années.

Il serait non seulement juste, mais également nécessaire d’assurer aux communes en difficulté, un retour qui est moral, si ce n’est légal – les cantons pouvant s’organiser librement quant à la répartition des fruits de la péréquation fédérale.

 

Article de Julien Gressot paru dans Gauchebdo, le 20 décembre 2019

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